9 janvier 2019 : publication d'un arrêté sur la signalisation routière

L'arrêté daté du 12 décembre 2018 apporte des nouveautés à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les insèrent dans les instructions interministérielles sur la signalisation routière. Ces modifications concernent en particulier les chantiers, les passages piétons, et les passages à niveaux.

En ce qui concerne l'amélioration de la sécurité des agents, l'arrêté introduit l'intégration du principe de signalisation mixte (association de la signalisation traditionnelle à la signalisation lumineuse) , l'utilisation des dispositifs dits occultables (panneaux sur support pivotant, biseaux rabattables), la suppression de l'assimilation des chantiers progressant par bonds successifs sur routes à chaussées séparées à des chantiers mobiles, la prise en compte des routes à 2 × 1 voie et des modes d'exploitations associés notamment les modalités de changement de chaussée par basculement et dévoiement ou basculement et alternat.
Il concerne aussi  l'amélioration de la sécurité des usagers, notamment par  l'amélioration du marquage à l'approche des ralentisseurs de type coussins et plateaux, le surclassement de la rétroréflexion pour les panneaux sens interdits utilisés pour lutter contre les prises à contresens des routes à chaussées séparées (panneau B1j), la prise en compte de l'utilisation de la balise d'indication d'obstacle latéral (J13) en tunnel,  l'interdiction d'associer un ou des panneaux sur un même support avec des panneaux de type AB3a (cédez le passage) et AB4 (stop), une redéfinition de la ligne d'effet des feux en lien avec le déploiement en 2018 de nouveau système de contrôle automatisé (radar tourelle), une précision de l'usage des marquages au sol en accompagnement des signaux AB3a qui ne s'appliquent pas en carrefour à sens giratoire, une meilleure association du marquage au sol et des panneaux de limitation de vitesse, l'utilisation des signaux implantés sur chaussée dans les aires piétonnes, les zones de rencontre et les zones 30,  l'amélioration de la signalisation en matière de limitation d'accès pour les zones à circulation restreinte,  l'amélioration du guidage des cyclistes, la définition d'une nouvelle signalétique pour les réseaux métropolitains, le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers, notamment par l'instauration d'une ligne de guidage (signalisation horizontale) pour les carrefours complexes, le renforcement de la signalisation horizontale pour les traversées de voie réservées (tramways ou aux autobus), l'utilisation du feu tricolore R22j en contrôle d'accès sur voie réservée, l'utilisation du mot « TRAM » en marquage au sol, sur sites ou voies réservées aux tramways de l'inscription au sol du mot « TRAM.

L'arrêté apporte une l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements), notamment le panonceau annonçant l'électrification de la voie (M9b), la définition du panneau annonçant le fonctionnement manuel des barrières (A7), en agglomération la possibilité d'utiliser le feu tricolore R11 en lieu et place du feu de signal d'arrêt R24, l'adaptation de la signalisation pour les passages à niveau d'une ligne ferroviaire à voie unique à faible trafic, l'actualisation des hauteurs des lisses des barrières des passages à niveau.
L'arrêté prend  en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC), notamment l'association avec le panneau voie réservée (B27a) avec un nouveau panonceau « TAXIS » (M4a2) ou un panonceau désignant les cycles (M4d1), l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie, l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée, l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale et  la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier.

Commentaires :

Cet arrêté apporte de nombreuses nouveautés en matière de signalisation qu'il convient de prendre le temps d'analyser. Au-delà de ces modifications se pose le problème de la méconnaissance que les services techniques ont de ces textes et de leurs conditions d'application. L'efficacité de la signalisation repose sur l'uniformité, l'homogénéité, la simplicité, la valorisation, la concentration et la visibilité et la lisibilité. Or, ces critères sont loin d'être respectés sur le terrain. La signalisation s'imposant aux conducteurs, la signalisation doit être respectable pour être respectée. Pour ce faire, la solution est d'imposer un contrôle périodique, obligatoire et indépendant de cette signalisation avec remise en conformité. Il est étonnant qu'une telle obligation n'existe pas sur un espace public aussi exposé aux accidents alors que de tels contrôles sont obligatoires dans d'autres lieux publics.


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