1er septembre 2023 : renforcement de la réglementation des EDPM
Le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 renforce la réglementation existane concernant les engins de déplacement personnel motorisés dits EDPM.
Être à deux sur une trottinette ou emprunter une voie interdite sera sanctionné d'une amende de 4éme classe.
L'âge autorisé à conduire ces engins passe de 12 ans à 14 ans.
Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, avait présenté un plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques.
Ce plan national de régulation et d'encadrement des trottinettes électriques a trois objectifs : protéger, sensibiliser et responsabiliser.
Commentaires :
Ce décret est le début d'unetraduction réglementaire pour tenter de réduire l'accidentalité croissante des EDPM. Fait du hasard, Il arrive simultanément avec la fin des trottinettes en libre service à Paris.
Il est insuffisant pour réduire l'accidentatilité à trois titre
1 L'âge du conducteur s'aligne sur l'âge pour conduire un cyclomoteur en France alors que cet âge dans la plupart des pays de l'UE est de 16 ans.
2 Le décret s'annonce aucune obligation en matière de formation alors que l'équivalent du brevet de sécurité routière (BSR) serait nécessaire, en plus de l'ASSR2.
3 Le décret ne prévoir pas l'obligation d'une immatriculation pour rendre plus efficace le contrôle de ces engins.
Il n'est donc pas sûr que ces mesures suffisent à enrayer l'accidentalité de ces engins dont une bonne fraction concerne des trottinettes individuelles souvent débridées. avec des conducteurs non assurés.