10 décembre 2022 : Obligation d'équipements pour l'hiver 2022/2023

A l’approche de l’hiver, revient la question de l’équipement en pneu dans les départements situés dans des massifs montagneux.

Pour l’hiver 2022/2023, la question était de l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver tel qu’annoncé par le décret du 16 octobre 2020.

 Ces obligations d'équipements concernaient les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s'appliquaient pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules.

En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dressent la liste des communes où les usagers ont le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur

Des arrêtés ont déjà été pris dans la plupart des territoires montagneux. Les équipements hivernaux sont notamment obligatoires sur toutes les routes de Savoie, de Haute-Savoie, du Cantal, de Haute-Loire, de Lozère et des Hautes-Alpes. En Isère, la mesure concerne les routes de près de 150 communes du département. Une carte sur le site de la Sécurité routière  recense les périmètres. Elle est actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

Une nouvelle signalisation est depuis ce décret implantée. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Elle est matérialisée par deux nouveaux panneaux  (Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020 )

Pour autant, les éventuels manquements à ces obligations ne seraient pas sanctionnés avant la fin de l’année 2022.

Commentaires : Comme chaque année, un décret fixe les obligations d'équipements de certains véhicules en période hivernale. Le décret fixe  ainsi les modalités d'application de  l'article L. 314-1 du code de la route , qui dispose que, dans les massifs montagneux, le représentant de l'Etat détermine les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale.  Un décret définit ainsi chaque année les périmètres et les véhicules concernés par la mesure. Il fixe les limites des obligations concernant le port ou la détention de pneumatiques ou de dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques des véhicules : période hivernale, équipements pouvant être rendus obligatoires par les préfets