30 novembre 2022 : le CNSR propose neuf recommandations

Le Conseil National de la Sécurité routière (CNSR) s’est réuni en séance plénière le lundi 28 novembre. L’ordre du jour a porté sur l’examen de neuf recommandations mises au point au sein de commissions et sur la présentation de deux rapports du comité des experts.

Le CNSR est une instance consultative du Ministère de l’Intérieur en charge de la sécurité routière. Elle comprend une cinquantaine de membres, parties prenantes de la sécurité routière. Elle est présidée par Yves Goasdoué, maire de Flers. Était également présente la nouvelle déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, Florence Guillaume.

Les neuf recommandations ont été adoptées à l’unanimité er reçues l’avis favorable de la déléguée au nom du gouvernement.

La recommandation 1 portait sur « Médicaments et conduite »

La consommation de certains médicaments induit des comportements à risque élevé avec la conduite. Plusieurs pistes sont proposées pour une formation ciblée des praticiens, pour une communication renforcée sur des mises en garde adaptées à chaque patient, pour un développement de la recherche sur les effets des médicaments sur l’accidentalité, et pour limiter les prescriptions au strict nécessaire pour certaines molécules (benzodiazépine notamment).

La recommandation 2 portait sur « L’indispensable reconnaissance des blessés »

Toutes les conséquences d’un accident corporel doivent être visibles du grand public et de la sphère médiatique. Or les données relatives aux blessés de la route et de la rue (65 000 blessés graves chaque année) ne percent pas, occultant ainsi la réalité de l’impact individuel et collectif pour les victimes et leurs proches. Face à ce constat, la recommandation propose d’engager des actions pour renforcer l’information et la prise en considération des blessés victimes de l’insécurité routière en :

La recommandation 3 portait « Stratégie de mobilisation des branches professionnelles sur le risque routier »

Le risque routier est un risque professionnel majeur, qui demeure la première cause des accidents du travail. Seule une analyse fine de l’activité en lien avec la branche professionnelle concernée (sinistralité, métiers concernés, typologie des entreprises, indicateurs clés de l’activité, contexte socio-économique,…) permet de construire des messages et des actions de prévention pertinents et percutants, notamment à l’attention des PME/TPE et artisans. C’est pourquoi la recommandation vise à inciter ces entreprises à agir concrètement contre ce risque, un plan d’action est proposé pour mobiliser au niveau territorial les organisations professionnelles, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

La recommandation 4 portait sur « Infrastructures et usagers vulnérables »

Les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, usagers deux-roues motorisés…) sont davantage exposés aux risques liés à des défauts de conception et d’entretien des infrastructures où ils évoluent. Ces infrastructures qui relèvent très majoritairement des collectivités territoriales, appellent des aménagements spécifiques propices et adaptés pour ces usagers. Pour garantir un niveau de sécurité optimal, la recommandation propose une série de mesures pour inciter les collectivités à aménager leurs infrastructures selon les règles de l’art édictées par le CEREMA, centre technique qui fait référence en ce domaine au plan national.

La recommandation 5 portait sur « Mieux prévenir, dépister et intervenir contre la conduite sous influence (alcool et stupéfiants) »

La conduite sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants est un enjeu majeur de sécurité routière. La recommandation propose plusieurs pistes : une lutte plus efficace supposant de développer la recherche pour détecter plus facilement et rapidement ces conduites sous influence, le recours aux éthylotests antidémarrage (EAD) systématique en cas de récidive. la promotion de l’EAD

La recommandation 6 portait « Évaluer, prévenir et réduire les blessures psychologiques »

Au-delà des atteintes physiques, l’accident est source de multiples blessures psychologiques pour les blessés de la route et leurs familles (stress post-traumatique, bouleversement de l’image de soi, atteinte de la concentration, effets sur les capacités de travail et les relations avec autrui…). La recommandation demande de mieux accompagner les blessés et leurs proches, immédiatement après l’accident, puis dans la durée, pour en faire les premiers acteurs de leur reconstruction. Elle souhaite que soit repensée la charte d’accueil des victimes diffusée auprès de forces de l’ordre et des établissements de santé, et que soit désigné par département un référent pour coordonner les autorités intervenant et organiser la gestion logistique et matérielle d’accompagnement.

La recommandation 7 portait sur « Pour des infrastructures urbaines propices aux déplacements de tous les usagers »

En milieu urbain cohabitent toutes les catégories d’usagers qui évoluent dans un espace public dense et contraint. Plus qu’ailleurs il importe que les infrastructures de déplacement soient conçues, aménagées et entretenues avec une attention particulière et dans les règles de l’art.

La recommandation envisage, en concertation avec les usagers, de promouvoir des chartes d’aménagement de la voirie à l’échelle des villes et agglomérations.

La recommandation 8 portait sur De la bonne utilisation des aides à la conduite

Les dispositifs d’aide à la conduite se généralisent sur l’ensemble du parc de véhicules (régulateur et limiteur de vitesse, freinage d’urgence, détection frontale et latérale d’usagers ou d’obstacles…). Ces aides sont conçues pour assister le conducteur dans différentes situations de conduite, sans pour autant se substituer à sa vigilance. Elles sont multiples et hétérogènes, selon les marques et les modèles, d’où la nécessité d’assurer une parfaite traçabilité de chacune de ces aides (caractéristiques et potentiels techniques) dès la livraison d’un véhicule. Face à ce constat, la recommandation propose de concevoir des campagnes et modules de sensibilisation, de communication sur ces précautions d’usage, d’informer et former les conducteurs à la bonne utilisation de ces aides lors des formations initiales à la conduite, dans les modules post-permis ou à l’occasion de la prise en main d’un nouveau véhicule dans le cadre professionnel ou privé.

La recommandation 9 portait sur   «Mieux lutter contre l’usage du téléphone en circulant, un distracteur qui piège  

L’usage du téléphone crée un sur-risque lié à son fort effet distracteur. La dangerosité existe indifféremment du mode d’usage (tenu en main avec utilisation des écrans smartphone ou vocal, ou main libre) et du mode de déplacement (voitures, deux-roues motorisés, vélos et même piétons) car son usage entraîne « une compétition d’attention » par phénomène de double tâche. La recommandation est de donner une information claire et objective autour d’un message fort de non utilisation du téléphone lorsqu’on se déplace sur une voie de circulation.

Le Conseil National de la Sécurité routière (CNSR), réuni en séance plénière le lundi 28 novembre. L’ordre du jour a porté sur l’examen de neuf recommandations mises au point au sein de commissions et sur la présentation de deux rapports du comité des experts.

Le Comité des experts du CNSR est un comité scientifique et technique indépendant, composé de 15 membres. Il intervient à la demande de cette dernière ou du président du CNSR pour identifier des pistes d'actions scientifiquement étayées, dresser un état des connaissances au niveau national et international ou émettre des avis scientifiques et techniques sur des stratégies ou des mesures envisagées.

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Commentaires :

Parmi toutes ces recommandations, une mérite notre attention : c'est la recommandation concernant l'infrastructures routières et les usagers

vulnérables. La première propostion est de rendre les aménagements d’infrastructures propices et adaptés aux usagers vulnérables. Une évidence mais cette propostion sous-entend que nous en sommes loin. Pour y parvenir, le CNSR recommande sans délai aux collectivités territoriales, d’assurer une
meilleure prise en compte des usagers vulnérables dans la conception et la réalisation des aménagements d’infrastructures. Pour y parvenir, les inciter à
introduire dans les pièces techniques et administratives de leurs marchés publics(marchés de maîtrise d’oeuvre ou de travaux) des exigences inspirées, en
fonction du contexte de chaque projet, des préconisations figurant dans les guides de conception et d’aménagement élaborés par le Cerema.
 
A défaut, le CNSR propose  d'engager les concertations avec les associations d’élus pour justifier l’absence de prise en compte des recommandations présentes dans les guides du CEREMA lorsque celles-ci peuvent s’appliquer pour toute réalisation de nouveaux réseaux routiers par les collectivités territoriales, à l’image de ce qui existe déjà pour les réseaux nationaux. Cette exigence sous-tend de recourir à une disposition législative qui conduirait à définir la responsabilité de chacun. Elle pourrait être étendue par l’obligation de réaliser un audit de sécurité dans les 2 mois qui suivent un accident corporel impliquant un usager vulnérable, sauf lorsque les éléments issus des procès-verbaux des forces de l’ordre rejettent la mise en cause de l’infrastructure.

 

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