Conducteur

Définition :

Selon la convention de Vienne du 8 novembre 1968, un conducteur est une personne qui assume la direction d'un véhicule, d'une automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route, guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux  de trait, de charge ou de selle. L'article R412-6 du code de la route précise que tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur.


Commentaires :

La question du conducteur est devenue une question juridique sensible dans le cadre des projets de développement des véhicules autonomes.







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