Chaussée

Définition :

Le terme désigne la partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules. (article R 110-2 du code de la route).

Commentaires :

L'article R 412-7 stipule que les véhicules doivent circuler, sauf en cas de necessité,absolue, circuler sur la chaussée. Une chaussée est subdivisée en voie de circulation. L'accotement ne fait pas partie de la chaussée au sens du code de la route.

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