CISR
Définition :
Le comité interministériel de sécurité routière(CISR) a été créé par décret du 5 juillet 1972 révisé en 1975. Sa mission est de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application.
Ce comité comprend les ministres qui interviennent de près ou de loin dans la mise en œuvre de cette politique publique dont au premier chef, le ministre en charge des transports, le ministre en charge de la sécurité intérieur, le ministre en charge de la recherche, le ministre en charge de la justice, le ministre en charge de l'éducation, le ministre en charge de la santé.
Le comité se réunit au moins une fois par an. Il est présidé par le Premier minstre ou par délégation depuis 2010 par le ministre de l'Intérieur.
Un délégué interministériel à la sécurité routière, nommé par décret en conseil des ministres et placé sous l'autorité du Premier ministre, assure le secrétariat du comité interministériel. A ce titre, il veille à l'élaboration des mesures susceptibles d'améliorer la sécurité routière, prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises. Il préside le groupe interministériel permanent de la sécurité routière.
Un observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est placé auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières. Il assure la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et àla mise en oeuvre de la politique de sécurité routière.
Commentaires :
La politique de sécurité routière en France est née en France en 1972 avec la création du CISR et d'une délégation en charge de la mise en œuvre de cette politique. Le constat était fait du caractère transversal de cette politique devant associer tous les ministères concernés. Force était de constater que les administrations ministérielles sont nombreuses et trop cloisonnées et que les initiatives dans ce domaine se devaient d'être concertées. Le CISR permet de mettre en ordre de marche le travail gouvernemental sous la houlette de son délégué assisté de sa délégation composée de représentants de chaque ministère impliqué.
Pour être encore plus efficace, il a été décidéen 1982 d'associer au délégué une administration d'un ministère. Ce fut la création de la DSCR rattachée au ministère des transports. Trente ans plus tard, il a été décidé de rattacher ce service au ministère de l'intérieur qui devient pilote de cette politique. Ce nouveau pilotage fait débat à juste titre, ce dernier semblant perdre la vision systémique de l'insécurité routière.
Ce sera le premier CISR à peine quelques mois après le début de ce quinquenat.
Lors du quinquenat 2012/2017, le CISR ne s'est réuni qu'une fois le 2 octobre 2015. Il s'était réuni quatre fois entre 2007 et 2012 : le 13 février 2008, le 13 janvier 2009, le 18 février 2010 et le 11 mai 2011.
Le rythme des CISR s'est accéléré lors de la décision du Président Chirac de faire de la sécurité routière une priorité nationale. Lors de son second mandat entre 2002 et 2007, le CISR s'est réuni 5 fois, le 18 décembre 2002, le 31 mars 2003, le 9 juillet 2003, le 13 janvier 2004, le 6 juillet 2006.
Auparavant, le CISR se réunissait en moyenne une fois tous les deux ans.
Le dernier CISR s'est réuni le 9 janvier 2018.
Mise à jour le 10 juillet 2019