Cannabis

Définition :

Le cannabis est le produit dérivé du chanver indien, principalement de ses fleurs femelles . Le principe actif du cannabis responsable des effets psychoactifs est le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants en France. Sa concentration est très variable selon les préparations et la provenance du produit. Ces effets peuvent varier en intensité en fonction de sa quantité et de sa concentration dans le produit et des dispositions psychiques et physiques du consommateur.

Le cannabis agit sur l'activité des neurones et sur les cellules immunitaires, notamment dans les régions du cerveau qui gèrent la formation de la mémoire et les émotions. Le cannabis affecte les capacités motrices et psychomotrices, amplifie l'audition et la vision, modifie l'analyse
des situations. Dans la conduite, la consommation de cannabis modifie l'appréciation du risque dans le sens d'une augmentation de la prise de risques.
Les principaux effets du cannabis sur la conduite ont été montrés par des études menées via des simulateurs: difficulté à maintenir une trajectoire en ligne droite, temps de réaction augmenté, conduite hésitante, difficultés à évaluer les distances et à rouler à une vitesse constante, risque de ne pas pouvoir faire face à l'imprévu, difficultés à se concentrer.  Plus le niveau de THC est élevé, plus les capacités à conduire sont affectées.

Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la France compterait environ 4 millions de consommateurs, dont plus d'un million réguliers. Certains consomment occasionnellement de manière festive, d'autres régulièrement ou de manière addictive.

Les effets produits par le cannabis ingéré apparaissent après un délai d'environ 60 minutes. Certains effets notamment sur la mémoire et l'attention peuvent se maintenir plus d'une dizaine d'heures après consommation.

Selon l'ONISR, 23% des personnes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur présentant un test positif à au moins un stupéfiant, soit environ 500 personnes. Environ 80% des conducteurs impliqués dans ces accidents mortels contrôlés positivement aux stupéfiants le sont au cannabis.

Le dépistage des stupéfiants date de la fin des années 90. L'article 9 de la loi du 18 juin 1999 sur la sécurité routière, dite loi Gayssot, soumet à un dépistage systématique des stupéfiants tout conducteur automobile impliqué dans un accident mortel. Pour l'application de cet article, le décret du 27 août 2001, entré en vigueur le 1^er octobre 2001, met en place des tests de dépistage suivis, le cas échéant, d'un examen clinique, d'un prélèvement biologique urinaire ou sanguin, ainsi que d'une recherche et d'un dosage de stupéfiants.
Les stupéfiants recherchés sont les opiacés, le cannabis, les amphétamines et la cocaïne. L'Arrêté du 5 septembre 2001 fixe
les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.  Le seuil minima de détection à partir d'un recueil urinaire s'agissant des cannabiniques est de 50 ng/ml d'urine pour l'acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH).

La loi du 3 février 2003 étend ce contrôle : le dépistage de stupéfiants peut être effectué sur le conducteur impliqué dans un accident matériel de la circulation ou qui a commis une infraction au code de la route ou s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer qu'il a fait usage de stupéfiants.

L'usage de stupéfiants ou le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont punis des peines suivantes : 2 ans d'emprisonnement et amende d'un montant de 4 500 € et retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points). Le titulaire d'un permis de conduire probatoire en 1^re année voit  son permis invalidé par perte totale des points. Les peines sont majorées si le test relève également un état alcoolique (3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende). Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).

La recherche de stupéfiants chez les conducteurs relève d'un protocole long et coûteux : d'abord un dépistage salivaire réalisé par les Forces de l'Ordre ; en cas de dépistage positif, présentation du conducteur devant un médecin qui effectue un prélèvement sanguin destiné à confirmer le résultat du test, enfin, le prélèvement sanguin est envoyé en laboratoire aux fins de recherches et de résultats.

En 2014 a débuté l'expérimentation du deuxième test salivaire pour confirmer l'usage de stupéfiants au volant. Cette expérimentation s'avérant positive, la loi du 26 janvier 2016 a généralisé le contrôle des stupéfiants. Elle ouvre la possibilité de réaliser des contrôles à caractère préventif à l'instar de ceux effectués pour l'alcool.

Commentaires :

Il y a quelques difficultés à établir la part exacte du cannabis dans les accidents de la route, pour la raison principale que le cannabis persiste en quantités décelables dans l'organisme bien au-delà de la période d'effet. Ainsi, jusqu'à présent, les tests ne permettaient pas
vraiment d'affirmer qu'un conducteur était sous l'influence du cannabis au moment du prélèvement. Il en sera peut-être autrement avec la généralisation des tests salivaires.

Cet part se situe probablement entre celle proposée par l'ONISR (23% de la mortalité), part manifestement surestimée car elle concerne la présence de stupéfiants sans pour autant que le conducteur soit sous l'emprise de ces effets et celle issue de l'étude SAM.  L'étude SAM a pu conclure que le risque d'être responsable d'un accident mortel est doublé en cas de consommation de cannabis (toutes doses confondues). Il est pratiquement doublé pour des concentrations de THC supérieures ou égales à 5 ng/mL. Ce risque encouru par les consommateurs d'alcool (toutes doses confondues) est multiplié par 8.  En cas de consommation simultanée d'alcool et de cannabis, les risques se multiplient entre eux, le risque d'être responsable d'un accident mortel est alors multiplié par un facteur d'au moins 16 ! Cette même étude estimait que la part imputable au cannabis dans l'ensemble des décès par accidents de la route était de l'ordre de 2.5 %, soit, une centaine de morts par an. Ce résultat s'approche de celui des Forces de l'Ordre pour qui les stupéfiants seraient la cause principale des accidents mortels dans environ  5 % des cas.