Accident corporel

Définition :

Un accident corporel de la circulation est un accident impliquant au moins un véhicule, et ayant fait au moins une victime. Sans aucune victime, il s'agit d'un accident matériel.  Dans le cadre de l'élaboration des statistiques nationale de l'accidentalité, à la charge de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), cette définition de l'accident corporel a été encadrée par un arrêté du ministère en charge des transports et du ministère en charge de la santé dont la dernière version date du 27 mars 2007:


Un accident corporel (mortel ou non mortel) de la circulation routière :

  • implique au moins une victime,
  • survient sur une voie ouverte à la circulation publique,
  • implique au moins un véhicule routier.

Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers.

Parmi eux, on distingue :

  • Les victimes : personnes impliquées décédées ou ayant fait l’objet de soins médicaux,
  • Les indemnes: personnes impliquées non victimes.

Parmi les victimes, il faut distinguer :

  • Les personnes tuées à trente jours : victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident,
  • Les personnes blessées hospitalisées : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures,

         Les personnes blessées légérement: victimes ayant fait l’objet de soins médicaux, non hospitalisés ou admises comme patients à l’hôpital moins de 24 heures.


Les forces de l'ordre lorsqu'elles sont appelées sur le lieu d'un accident remplissent une fiche nommée : Bulletin d'analyse des accidents de la circulation (BAAC). Ces fiches sont centralisées au niveau de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière. C'est à partir de ces fiches que sont établies les statistiques nationales de l'accidentalité.

 

Commentaires :

Réglementairement, tout conducteur impliquait dans un accident corporel doit en avertir les services de Police ou de Gendarmerie (code de la route - Article R 231-1). Or, un nombre non négligeable d'accidents corporels n'est pas porté à la connaissance des Forces de l'Ordre pour différentes raisons, en premier lieu parce que les conducteurs ne connaissent pas cette obligation. Un grand nombre de conducteur, lorsqu'ils sont impliqués dans un accident et que les blessures sont lègéres préfère aussi gérer à l'amiable le constat, les blessés étant transportés par les témoins de l'accident à l'hôpital ou se rendant d'eux même chez leur médecin traitant. C'est souvent le cas dans les accidents entre véhicule et un cycliste ou un piéton. C'est pratiquement systématique dans les accidents entre un cycliste et un piéton. C'est pourquoi le nombre d'accidents recensés par les statistiques officiels impliquant des piétons et de cyclistes est largement sous-estimé.

Dans le jargon de l'accidentalité, les ATB désigne le nombre d'accidents de tués et de blessés

 

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