Commission consultative des usagers de la signalisation routière (CCUSR)

Définition :

La commission consultative des usagers de la signalisation routière est une commission départementale ayant pour mission de traiter des questions de signalisation.

Commentaires :

C'est une circulaire du 31 décembre 2007 qui a généralisé la création de commissions consultatives des usagers de la signalisation routière dans chaque département, comme suite à la décision d'un comité interministériel de la sécurité routière. Le but est de   rendre plus pertinente la signalisation en place et de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation

Ce sont les directions départementales des territoires et de la mer des Préfectures qui sont chargées du secrétariat de la commission et notamment de gérer les observations remontant des usagers.

Cette commission a été supprimée en 2015, ses missions étant reprises par la CDSR (commission départementale de sécurité routière).

Dans la pratique, ces commissions fonctionnent mal faute essentiellement de moyens humains au niveau des services de la Préfecture.


Rédaction le 27 août 2017



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