CNSR (Conseil national de sécurité routière)

Définition :

Le Conseil national de la sécurité routière a été créé par décret du décret n°2001-784 du 28 août 2001 modifié le 8 novembre 2016 . Ce conseil a pour mission :
-de formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière -de suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;
- d'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.

Son président est nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé de la sécurité routière. Le conseil est composé de 63 membres représentant les administrations intervenant dans la politique de sécurité routière et la société civile dont les associations agissant dans le domaine. Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans.

Le Conseil national de la sécurité routière est assisté par un comité des experts dont les membres et le président sont nommés par le ministre chargé de la sécurité routière.

Commentaires :

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 25 octobre 2000 a décidé la mise en place et de fonctionnement du Conseil
national de la sécurité routière (CNSR)avec pour objectif  de disposer d'un organisme indépendant, doté d'un conseil scientifique chargé de formuler des propositions au Gouvernement, d'évaluer les actions mises en œuvre et de commander des études permettant
d'améliorer la sécurité routière. Il devait être composé de représentants de l'Etat, du Parlement, des collectivités locales, d'associations et des secteurs économiques et sociaux liés à l'automobile et à l'assurance.

Son premier président a été le député René Dosière. Robert Namias lui succède en avril 1983. Il présidera la fin du premier mandat de 2002 à 2005 et du second de 2005 à 2008.

L'administration tergiversera pendant 4 ans, préférant des concertations bilatérales avec les différents acteurs de la sécurité routière,
avant de convoquer un nouveau CNSR novembre 2012. Ce dernier fut présidé par le député Armand Jung.

Le CNSR établit des recommandations sur la base de travaux effectués en commission. Le bilan de ces travaux ont fait l'objet d'un rapport pour ce qui concerne les deux premiers mandats. Les recommandations issues du dernier CNSR figure sur le site internet dédié au CNSR.


 

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