Code de la route

Définition :

Le code de la route est le recueil des textes législatifs et réglementaire régissant la circulation et la sécurité routières.

Commentaires :

Le premier code de la route date de 1921. Il impose un certificat de capacité à conduire, une vitesse limitée  à 30km/h en rase campagne et 20 km en agglomération, l'obkigationde rouler à droite. Il introduit la carte grise, et onne aux seuls officiers de police judicaire le soin de constater  les infractions.

Ce code va ensuite évoluer pour s'enrichir de nouvelles règles jusqu'à être complétement refondu en 2001. Certains enrichissements correspondent à des lois qui ont gardé le nom de leur auteur comme la loi Gayssot de lutte contre la violence routière. La loi Gayssot institue, parmi d'autres mesures, la notion de responsabilité pécuniaire des propriétaires de véhicules et crée un délit de récidive de grand excès de vitesse. (plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée)

Le code de la route est composé de quatre parties : les dispositions générales, le conducteur, le véhicule et l'usage des voies.

Ce serait une erreur de croire que le code se résume en quelques images et questions en vue de la préparation à l'examen théorique du permis de conduire. Le code ne s'addresse pas en effet qu'aux seluls condcuteurs. Il concerne aussi tous les autres acteurs de la circulation et de la sécurité routières ( les Forces de l'Ordre, la justice, les assureurs, les gestionnaires de voiries, ..).


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