Convention de Vienne

Défintion :

La Convention de Vienne sur la circulation routière signée le 8 novembre 1968 est un traité  international ratifié par la France le 9
décembre 1971 dont l'objectif est d'établir des règles de circulation partagéesau niveau mondial pour faciliter la circulation internationale et pouraméliorer la sécurité routière.

Elle est entrée en vigueur le 21 mai 1977. Cette conférence est complété par la convention de Vienne sur la signalisation routière.


Commentaires :

Cette convention est dans le feu de l'actualité dans la mesure où certaines de ses règles peuvent faire obstacle à la circulation de
véhicules autonomes. C'est le cas notamment de l'article 8-1 qui impose la présence d'un conducteur ou de l'article 8-5 qui ajoute que ce dernier doit avoir le contrôle de son véhicule ou encore de l'article 8-15 où le conducteur doit rester maître de son véhicule.

Cela signifie que pour rester conforme à cette convention,  dans le cas d'un véhicule autonome, le conducteur doit être en mesure de surveiller les fonctions du véhicule et de reprendre son contrôle à tout moment.

Ces dispositions apparaissent comme une contrainte juridique dans le cadre des projets de développement des véhicules autonomes. Pour autant, du point de vue de la sécurité du système de circulation, ces dispositions sont sages dans la mesure où il est difficile d'imaginer
un système d'intelligence artificielle suffisamment fiable pour se substituer à un conducteur. C'est d'ailleurs l'option qui prévaut dans le monde de l'aéronautique où deux pilotes sont à bord malgré l'existence d'un pilotage automatique.


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