Contrôle de sécurité des infrastructures (CSI)

Définition :

Procédure visant, pour ce qui concerne les voies existantes, par une inspection essentiellement visuelle à décéler et à corriger progressivement toutes les inadaptations relatives à la sécurité.

Ce contrôle se fait sur la base d'un référentiel technique fondé sur les connaissances de l'insécurité des routes et des rues.


Commentaires :

En 1988, le Premier ministre, Michel Rocard, a demandé à un groupe de 13 personnes présidé par Pierre Giraudet de faire le bilan de la politique de sécurité routière en France et de lui proposer un ensemble de mesures destinées à l'améliorer.

Ce Livre Blanc sur la sécurité routière » (La Documentation Française (1989) est le premier document évoquant la mise en place d'un système de contrôle technique de sécurité des infrastructures.

Le livre constatait « qu'aucune procédure de contrôle systématique n'existe en matière de sécurité des aménagements de voirie, contrairement à ce qui se fait dans d'autres domaines (immeubles de grande hauteur, locaux recevant du public,..), malgré des enjeux
incontestablement plus importants sur le plan de la sécurité
.

Le rapport notait que pour les routes nationales, une procédure de contrôle des projets d'aménagements existait mais sans que l'aspect « sécurité » soit clairement identifié. Depuis, le contrôle de sécurité des projets routiers (CSPR) a été instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001  pour ces routes.  Du fait de la décentralisation, les collectivités locales ne sont pas soumises, en ce qui les concerne, à aucune contrainte portant sur l'aménagement de leurs voiries. Le rapport rappelle que « contrairement à une croyance largement répandue, le domaine de la voirie est très peu normalisé, ce qui conduit à des degrés extrêmement divers de prise en compte de la sécurité, au gré des initiatives locales. »

Le rapport a donc estimé nécessaire :

-d'élaborer un guide technique rassemblant les connaissances en matière d'aménagements de sécurité : règles et normes, principes et recommandations, approches qualitatives

- d'organiser des actions de formation des personnels chargés de l'aménagement et de l'exploitation des voies qui porteraient à la fois sur une culture de la sécurité routière et sur les techniques à mettre en œuvre (aménagements localisés, marquages, signalisation)

- de mettre en place dès à présent des tournées d'inspections des réseaux routiers par les services en charge de leur gestion afin de déceler et de corriger progressivement toutes les inadaptations relatives à la sécurité.

Ces mesures constitueraient la première étape d'une mise en place aussi rapide que possible d'un contrôle technique obligatoire, périodique et indépendant du maître d'ouvrage, des réseaux de voire de l'Etat et des collectivités locales, ainsi que d'un contrôle préalable des projets d'aménagements.

Le rapport notait que cette mesure nécessitait une décision d'ordre législative.

Le rapport proposait que le résultat du contrôle et les recommandations qui pourraient en découler ne seraient données qu'à titre indicatif, à charge pour les collectivités concernées d'en tirer sous leur responsabilité les conséquences.

En Septembre 1992, paraissait le document "SECURITE DES ROUTES ET DES RUES". Ce document fait le point des connaissances sur les
relations entre aménagements des voiries et problèmes d'insécurité routière, et en tire des conclusions pour la conception et la gestion des infrastructures.

Ce document met fin à l'idée reçue selon laquelle on ne sait rien en matière de sécurité, et fait que la sécurité est perçue comme une affaire d'intuition, et non comme une affaire technique. Il apporte des informations construites sur des bases objectives, résultant de deux décennies de recherches, d'études etd'expériences menées aussi bien en FRANCE qu'à l'étranger.

L'année suivant, la D.S.C.R. décide d'avoir une approche très pragmatique en définissant un programme d'expérimentation in situ avec pour finalité, si la démonstration est faite de son intérêt, de définir les modalités pratiques d'un tel contrôle

L'expérimentation, ainsi organisée, consistait à concevoir  et  à tester les conditions de faisabilité et de reproductibilité d'un contrôle de sécurité des infrastructures existantes.

L'expérimentation s'étant avérée concluante (lire note), plusieurs sites pilotes furent menées avec pour objectif de tester les conditions d'une généralisation d'un contrôle de sécurité des infrastructures avec les objectifs suivants.

 (à suivre)


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