Avril 2017

29 avril : la délégation à la sécurité et à la circulation routière se réorganise

Le décret paru ce jour modifie l'organisation de la DSCR qui devient DSR pour délégation à la sécurité routière.

Cette délégation comprend principalement une nouvelle sous-direction intitulé, sous-direction de la protection des usagers de la route.La délégation s'appuie, pour la connaissance et l'analyse de l'accidentalité et des comportements, sur l'observatoire
national interministériel de sécurité routière. Elle s'appuie sur des conseillers techniques, rattachés au délégué, au titre de sa fonction interministérielle.

La sous-direction de la protection des usagers de la route comprendle bureau de la législation et de la réglementation ; le bureau de la signalisation et de la circulation ; le bureau de l'expertise automobile ; le secrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière ; une mission de conseil et d'expertise sur l'action des forces de l'ordre ; une mission exerçant dans le domaine des « deux-roues motorisées » les fonctions de conseil, d'expertise et, en lien avec la sous-direction des
actions transversales et des ressources, d'animation du réseau et comme nouveauté le bureau national de l'immatriculation des véhicules ;

La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire comprend  le bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ;  le bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens ; le bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité  routière ; et comme nouveauté le bureau national des droits à conduire ; une
cellule audit et qualité chargée de la mise en œuvre des audits qualité  annuels et quinquennaux et de l'appui aux services déconcentrés et

L'observatoire national interministériel de sécurité routière comprend  le bureau de la production statistique ; le bureau des études et recherches ; une mission chargée des relations avec les forces de l'ordre et une cellule chargée du pilotage des systèmes d'information et des projets transverse.

La sous-direction des actions transversales et des ressources comprend  le bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique ;  le bureau des ressources humaines et des moyens ; et comme nouveau le bureau des systèmes d'information, le bureau des politiques et de l'animation locales et une mission de la maîtrise des risques et du contrôle interne.


Commentaires :

Cette réorganisation comporte quelques nouveautés par l'intégration de service comme celui des immatriculations.  Elle soulève quelques interrogations.La principale concerne les relations entre cette DSR et la DISR (délégation
interministérielle à la sécurité routière). Cette administration ne devient pas une direction à part entière et reste une délégation (mineure au sein du ministère de l'Intérieur). De ce fait, l'ambiguïté demeure entre le deux délégations (DSR et DISR) renforçant la main mise par le Ministère de l'Intérieur sur la sécurité routière et rendant plus difficile la prise en charge de celle-ci par l'ensemble des ministères concernés.


21 avril : Séance plénière du Conseil National de Sécurité routière

Le CNSR s'est réuni dans sa nouvelle configuration pour la seconde fois depuis le début de l'année. Aucune recommandation n'était à débattre. Il s'agissait davantage d'une réunion d'organisation, notamment  pour désigner les Présidents et vice-président des commissions. Celles-ci seront au nombre de 4 : 1- Usagers vulnérables, présidée par Patrick Jacquot, Fédération française de l'assurance-Attitude prévention et PDG de la Mutuelle des Motards, 2  Éducation routière et risque routier professionnel, présidée par Gérard Acourt, École de conduite française, 3 - Véhicules, technologies innovantes,infrastructures , présidée par Anne Guillaume, directrice du Laboratoire d'accidentologie et de biomécanique (LAB) et 4 - Conduite et état de santé, présidée par Philippe Lauwick, médecin, Automobile club médical de France (ACF).

Le vieillissement, les usagers très vulnérables comme les piétons ou les cyclistes, les nouvelles technologies et la voiture autonome font ainsi partie des principales pistes de réflexion pour améliorer le bilan de l'insécurité routière qui  fait l'objet d'une présentation pour ce qui concerne l'année 2016.

Cette réunion a permis également d'acter la composition du comité des experts rattaché à cette instance suivi d'un exposé sur le mode de fonctionnement du comité des experts présidé par Emmanuel Lagarde, chercheur épidémiologiste à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

À cette réunion s'est ajouté un point sur la mise en œuvre des mesures du dernier Comité interministériel de la sécurité routière.

Commentaires :

A l'occasion de cette réunion, quatre excellent rapports du comité des experts élaborés lors de la précédente mandature du CNSR et finalisés fin 2015 - début 2016, dont j'ai assuré le secrétariat, ont été présentés. Ils vont être transmis ensuite aux commissions pour examen et, si besoin, de nouvelles recommandations seront formulées sur leur fondement.


« Sécurité routière et sécurité automobile » Ce rapport identifie des leviers pour la diffusion et la démocratisation des technologies de sécurité dans les véhicules - technologies de protection et d'évitement. Il vise à évaluer l'efficacité des technologies proposées sur la sécurité routière et propose de développer des modules d'apprentissage pour la bonne utilisation de ces technologies.


« Les défaillances d'attention en conduite » Ce rapport examine les voies et moyens pour  prévenir les différentes formes de distraction au volant en insistant sur  les distractions dues aux connectivités.


« Somnolence et risque accidentel » Ce rapport présente la somnolence comme facteur de risque accidentel sur la route et examine les apports des technologies embarquées pour évaluer les degrés de somnolence et de vigilance.


« Infrastructures urbaines et interurbaines, management et actions pour la sécurité des routes et des rues » Ce  rapport est avant tout un document d'orientation, très dense et au spectre  très large. Il vise à clarifier les répartitions de compétences entre collectivités, dans une logique de réseau, pour harmoniser l'action de différents gestionnaires de voirie.


13 avril: Légère hausse de la mortalité de + 4,3 % en mars

Selon le baromètre de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 266  personnes ont perdu la vie sur les routes de France  métropolitaine en mars 2017. Comparé au mois de mars 2016 où l'on avait déploré 255 morts sur ces routes, 11 personnes de plus ont été tuées, soit une hausse de  + 4,3 %. En année glissante sur les 12 derniers mois, il subsiste une très légère baisse de - 1, 7 %.

Commentaires :

En annonçant  à l'occasion du bilan mensuel de mars, un bilan de la mortalité routière du 1er trimestre 2017 favorable par rapport à celui de 2016 (baisse de -3,7 %), la Sécurité Routière semble vouloir faire diversion, minimisant le résultat décevant de ce mois de mars. Ce dernier connait une hausse de la mortalité de + 4,3 %, faisant déjà suite à une hausse de + 16,4 % en mars 2016. Certes, sur les 12 derniers mois, il
subsiste une très légère baisse de - 1,7 %, mais qui est essentiellement due à la baisse exceptionnelle enregistrée en février (lire l'analyse).

6 avril : mortelle collision frontale

Cinq personnes, dont deux nourrissons, ont été tuées dans un accident de la route vers 17h30 sur la départementale RD 928, à Radinghem (Pas-de-Calais) à mi-chemin entre Béthune et Le Touquet.  Deux autres personnes dont un autre enfant a été grièvement blessé. L'accident a impliqué trois voitures. Selon les premiers éléments, le choc frontal se serait produit en courbe. Un conducteur aurait perdu le contrôle de son véhicule lors d'un dépassement et aurait percuté frontalement un autre véhicule  arrivant en sens inverse qui aurait lui-même percuté une autre voiture. L'auteur du dépassement  n'a pas survécu ainsi qu'un des deux enfants à bord: Le pronostic vital de l'autre enfant, âgé de quatre, est engagé. Dans la voiture percutée de face, se trouvait la conductrice âgée de 60 ans, une autre femme âgée de 30 ans et un nourrisson âgé de six mois. Tous les trois sont décédés.

Commentaires :

Les collisions  frontales reviennent tristement d'actualité ces derniers temps. L'accident de Béthune est le troisième après celui  de Montcenis survenu le 1er avril : 6 tués de 19 à 24 ans et 1 blessé grave et de  Montboissier le 30 mars : 4 morts et 4 blessés graves soit 15 personnes tuées en trois collisions frontales.

Chaque année, il se produit un peu moins d'une dizaine d'accidents mortels dont le bilan est égal ou supérieur à 4 personnes tuées.


1er avril : 6 jeunes décèdent dans une collision  à Montecenis ( Saône et Loire)

L'accident s'est produit  vers 23h00 sur la RD 680 sur le territoire de la commune de Montcenis entre deux voitures.  Les circonstances de l'accident sont encore imprécises. Dans une Golf a été désincarcérés trois jeunes âgés de 22, 21 et 19 ans et dans une Twingo
quatre autres jeunes dont les âges n'ont  pas été précisés.

Commentaires :

Il s'agit de l'accident le plus meurtrier depuis de ce début d'année survenant également dans le département de la Saône et Loire qui a déjà
connu un autre accident meurtrier  de car le 8 janvier sur la RCEA.


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