Juillet 2017

3 juillet : Nouvel objectif de l'Union européenne de réduire de moitié le nombre de blessures graves sur les routes.

Le Conseil de l'Union européenne a fixé un nouvel objectif de réduire de moitié le nombre de blessures graves sur les routes dans l'UE d'ici 2030 par rapport à la ligne de base 2020, en utilisant la nouvelle définition du blessé grave (MAIS3+). Le nombre de piétons et de cyclistes tués ou gravement blessés chaque année est particulièrement préoccupant. Les conclusions du Conseil sur la sécurité routière appuient la déclaration de Valletta sur l'amélioration de la sécurité routière adoptée lors d'une réunion ministérielle informelle organisée par la présidence maltaise le 29 mars 2017. Elles alimenteront la prochaine stratégie de l'UE en matière de sécurité routière qui devrait être développée pour la décennie 2020 -2030.

Commentaires :

 2016  a été marquée par la publication pour  la première fois des données sur les accidents graves de la circulation routière sur la base d'une nouvelle définition commune, MAIS3+ adoptée pour l'instant  par 16 États membres représentant 80% de la population de l'UE. Sur la base de ces données, la Commission estime que 135 000 personnes ont été gravement blessées dans l'ensemble de l'UE. Les usagers vulnérables de la route, comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes, représentent une grande proportion des blessés graves. La commission souhaitait déjà fixer un objectif de réduction du nombre de blessés graves à l'horizon 2020 mais visiblement, les Etats-membres ont connu quelques difficultés à fournir les données. C'est le cas de la France qui n'enregistre pas la nature des lésions coporelles dans les fiches BAAC. Pour l'instant, la France n'envisage de fournir à la commission qu'une estimation fondée à partir du nombre de blessés hospitalisés de plus de 24 heures. L'IFSTTAR est en charge de fournir cette estimation.


2 juillet : Fake news sur une nouvelle mesure réglementaire

Les médias se sont fait  largement l'écho d'une nouvelle mesure de sécurité routière  sensée prendre effet au 1er juillet. Cette mesure concernait la maîtrise du véhicule. Il était rapporté l'information suivante :

"À partir du 1er juillet 2017, de nombreux comportements au volant seront sanctionnés (ou plus durement), dont beaucoup d'entre eux à l'arrêt. En voici la liste et leurs sanctions en cas de flagrant délit : Manger au volant, fouiller dans la boîte à gants, se maquiller : 75 euros et moins 3 points. Le sandwich dévoré ou le maquillage au volant avaient déjà été rendus sanctionnables en 2015 (35 euros et 2 points auparavant), mais pas le cas de la boîte à gants. La justification se tient dans le fait que l'automobiliste doit avoir le plein contrôle de son véhicule en toute occasion, et même dans les bouchons ou au feu rouge".

Or, cette mesure identifiant certains comportements à risque et en aggravant les sanctions n'a jamais été prise. La DSR a du faire une mise au point le jour suivant par un communiqué.

Commentaires :

Ce cafouillage médiatique est curieux. Pour autant, il a le  mérite de rappeler l'article R 412-6 du code de la route assez méconnu dont l'application par les Forces de l'Ordre a créé par le passé quelques polémiques.

"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". Cette article est suivi d'autres articles pointant spécifiquement d'une part le téléphone tenu en main (R412-6-1) et d'autre part  le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (R412-6-2).

Ces articles rappellent d'une façon plus large que le conducteur doit être concentré en permanence à sa conduite et éviter toute distraction. Ce facteur a souvent été sous-estimé dans les analyses d'accident. Un des derniers rapports du comité des experts du CNSR décrit parfaitement les enjeux et les risques inhérents à toutes sortes de distraction lorsque l'on conduit,dont celles listées dans le fake news.

1er juillet : Mise au format réglementaire des plaques d'immatriculation des 2RM

Les propriétaires de motos, scooters, tricycles et quads doivent à compter du 1er juillet mettre leur plaque d'immatriculation au format uniforme de 210 x130 mm en application de l'arrêté du 06 12 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. À défaut, les conducteurs circulant après le 1er juillet avec une plaque non conforme, illisible ou amovible encourent une amende de 135€. 

Commentaires :

Auparavant, 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées. Cette uniformisation vise à simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettre l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les utilisateurs de deux-roues motorisés circulent en moyenne 10 km/h plus vite que les automobilistes.

1er  juillet : Bilan définitif de l'accidentalité routière 2016

Lundi 26 juin, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) a présenté le bilan définitif de l'accidentalité routière de l'année 2016 à l'hôpital Raymond-Poincaré, à Garches. En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine. Avec 16 décès de plus qu'en 2015, c'est globalement une quasi-stabilisation suivant deux années d'augmentation. Les autres indicateurs de l'accidentalité sont aussi en hausse : le nombre de personnes blessées sur les routes augmente de 2,6%, soit 72 645 personnes blessées dans 57 522 accidents corporels (+1,6%). 27 187 de ces personnes ont dû être hospitalisées (+2,2% par rapport à 2015) parmi lesquelles beaucoup garderont des séquelles graves.

Commentaires :

Par rapport au bilan provisoire présenté en janvier, c'est 8 personnes en plus qui se sont ajoutées au bilan de la mortalité. La mortalité routière reste donc à la hausse pour la troisième année consécutive. Diverses hypothèses peuvent être avancées pour expliquer ce constat. Citons en particulier celle de l'impact du vieillissement continu et inéluctable de la population qui se fait déjà sentir dans la hausse de l'accidentalité. Selon l'INSEE, en 2050, un habitant sur trois aura plus de 60 ans, contre un sur cinq aujourd'hui. Il est vraisemblable que les seniors seront de plus en plus mobiles. Il s'agit là d'un enjeu majeur de sécurité routière pour les années à venir.

Dans le cadre de ce bilan, l'ONISR édite plusieurs documents dont un aide mémoire permettant de connaitre les grands enjeux. Un bilan très complet par fiche thématique seravpublié en septembre comme chaque année.

 Parmi les faits marquants de 2017 relevès par l'ONISR, on note la poursuite de la détérioration de l'accidentalité piétonne. En 2016, on déplore 559 décès de piétons, soit une hausse de 19% par rapport à 2015. Cela correspond à 91 décès en plus. L'augmentation la plus forte touche les piétons seniors de plus de 75 ans (47 victimes en plus en 2016 soit +9%), les jeunes piétons de 18-24 ans (22 victimes supplémentaires) et les enfants piétons de moins de 14 ans (7 victimes en plus). La mortalité routière augmente également chez les cyclistes. En 2016, 162 cyclistes ont perdu la vie dans un accident de la route, soit 13 de plus qu'en 2015, ce qui correspond à une augmentation de 9%. Les seniors de plus 65 ans représentent 41% de la mortalité de cette catégorie d'usagers.

La mortalité routière des automobilistes est en légère baisse, alors que cette catégorie d'usagers totalise à elle seule plus de la moitié des morts dans un accident de la route (51%) de l'année passée. 1 760 personnes ont perdu la vie dans un véhicule de tourisme en 2016. Cela correspond à 36 décès de moins par rapport à 2015 (-2%). Cette baisse concerne essentiellement les accidents sans tiers : 35% des usagers se tuent seuls, sans collision avec un tiers, parmi eux : 38% des motocyclistes et 46% des usagers de véhicule de tourisme.

La mortalité routière des motocyclistes reste stable avec 613 décès, 1 de moins qu'en 2015, avec cependant des redistributions entre classes d'âge. En 2016, la part des motocyclistes âgés de 50 à 64 ans tués dans un accident de la route continue de croître. Elle était de 16% en 2014 (102 décès), puis de 21% en 2015 (132 décès) et enfin 23% en 2016 (142 décès). 

Les usagers de deux-roues motorisés représentent moins de 2% du trafic (1,9%) mais constituent 43% des personnes blessées graves et 21% des personnes tuées.

En 2016, les jeunes de 18-24 ans présentent une mortalité en légère baisse. 597 jeunes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2016, soit 22 vies épargnées par rapport à 2015 (-3,6%). Les seniors de 75 ans et plus enregistrent une forte hausse dans le bilan 2016 avec 566 personnes décédées dans un accident routier (+9,1%).
2 188 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route situé hors agglomération. Ce réseau de loin le plus étendu de notre territoire enregistre la majeure partie des décès (63%). 
La vitesse excessive ou inadaptée reste la cause première de la mortalité sur les routes de France. Elle apparaît dans un accident mortel sur trois. Les vitesses moyennes pratiquées par les automobilistes témoignent d'un moindre respect des règles, avec +6 km/h par rapport à 2012 sur les autoroutes limitées à 130 km/h et +4 km/h sur les autoroutes et les routes limitées à 110 km/h.
L'alcool est présent dans 29% des accidents mortels, les stupéfiants dans 22 %.

1er juillet : le permis à points a 25 ans

Le 1er juillet 1992, le permis à points est rentré en vigueur. L'idée d'instaurer un permis à points en France est proposée pour la première fois dans le livre blanc de la sécurité routière publié en 1988. Il a été introduit par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 pour lutter contre l'insécurité routière. Il rentre seulement  en vigueur trois ans plus tard après avoir suscité la réprobation des chauffeurs de poids lourds se tradisant par des blocages routiers.

 Son objectif est  pédagogique et son fonctionnement est simple  à telle enseigne que son principe est parfois repris pour assurer une meilleure discipline en milieu éducatif. 

Une large majorité des titulaires d'un permis de conduire français (près de 77%) dispose de leurs 12 points. Ils sont environ 37 millions de personnes dans ce cas. Plus de 2 millions de personnes sont titulaires d'un capital de 11 points soit environ 4 %.  À l'opposé, un peu moins de 0,9% des titulaires d'un permis français ont aujourd'hui un solde de points nul. Toutes ces personnes doivent repasser les épreuves du permis de conduire. En 25 ans, 1 106 279 personnes se sont retrouvées dans cette situation.

Aujourd'hui, moins de 2% des titulaires du permis ont entre 1 et 5 points, soit près d'1 million de personnes et huit fois plus disposent de 6 à 10 points, soit 16% des titulaires du permis.

Commentaires :

C'est le déploiement des radars fixes en 2002 qui a contribué à la montée en puissance du dispositif et lui a donné  toute son efficacité. A partir de 2011, l'apparition des avertisseurs de radars ont fait perdre cette corrélation, ainsi que certaines mesures d'assouplissement du système.





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