Août 2017

28 août 2017 : Bilan de l'accidentalité de l'année 2016 sur les autoroutes concédées

Comme chaque année, l'ASFA ( Association des sociétés françaises des autoroutes) a publié son bilan annuel. (2016 Sécurité sur autoroute - Analyse des accidents mortels et corporels) 147 accidents mortels ont été recensés en 2016  contre 148 en 2015. 169 personnes sont décédées soit 5 personnes de moins que l'année précédente.
Si le taux d'accidents mortels ( nombre de personnes tuées par milliard de kilomètres parcourus) a été réduit de moitié entre 2002 et 2010. Ce taux n'évolue plus à la baisse depuis. Il est de 1,51 en 2016. Le bilan met en évidence une sur représentation des jeunes conducteurs (entre 18 et 34 ans). Il note que le risque d'accident mortel est multiplié par 3 la nuit. Un tiers de ces accidents n'impliquent qu'un seul véhicule. Le facteur principal d'accident mortel est la somnolence à hauteur de 26%, arrivent ensuite les manœuvres dangereuses pour 20 %, l'inattention pour 16%, le dépassement de la limitation de vitesse pour 16% également et l'alcool pour 15%. Un véhicule à contre-sens est un facteur présent dans 9% des cas.

Commentaires :

Cette production de l'ASFA est riche d'enseignement. Elle permet notamment de mieux connaitre les enjeux en relation avec les facteurs d'accident. A noter que la somme des % des facteurs est de l'ordre de 200 %, démontrant qu'il y a presque toujours au moins deux facteurs principaux dans un accident mortel.
Cette reconnaissance est le résultat d'une analyse fine des accidents par des experts de l'ASFA, en collaboration avec le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), approche essentiel de connaissance des causes et circonstances d'accidents en vue d'améliorer la sécurité sur les autoroutes.
Afin d'aller au‐delà de la simple analyse statistique, ces analyses permettent de mieux comprendre les mécanismes de l'accident, les comportements des conducteurs et de leurs véhicules et de concevoir des actions plus efficaces et mieux ciblées pour y remédier. Chaque accident mortel survenu sur le réseau concédé fait ainsi l'objet, à partir des relevés des sociétés et des procès-verbaux établis par les Forces de l'Ordre d'un travail d'enquête approfondi.

Puissent tous les autres gestionnaires de voirie suivre cet exemple.


27 août : Parution du bilan de la délinquance routière devant la justice :

Comme chaque année durant l'été, le ministère de la justice publie le bilan des infractions routières traitées par les tribunaux. En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été convoqués par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux biens. Le ministère insiste sur le fait que ce contentieux de masse présente certaines spécificités qui le distinguent des autres types d'infractions. Constitué essentiellement d'auteurs majeurs, il est généralement sans victime (à l'exception des accidents corporels de circulation) et l'importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectués par les forces de l'ordre.
L'identification quasi systématique de l'auteur permet un traitement judiciaire rapide et diversifié. Ainsi, en 2015, une réponse pénale a été donnée à la quasi-totalité des auteurs impliqués et le taux de  poursuite a été deux fois plus élevé que pour les autres contentieux (lire le rapport)

Commentaires :

Ce rapport est riche d'enseignement. Il permet notamment de connaître le nombre d'accidents mortels porté devant la justice soit 2438 parmi les  dont 407 en présence d'un délit à l'alcool ouaux stupéfiants. Il en a résulté 747 condamnations. Dans ce bilan, la justice n'explique
pas comment parmi ces infractions pour homicides involontaires, 1923 ont été des affaires non poursuivables.

Le champ couvert par les données statistiques du ministère de la Justice est constitué par les condamnations prononcées pour délits et contraventions de 5ème classe relatives à la sécurité routière et inscrites au casier judiciaire. S'y ajoutent les compositions pénales et les ordonnances pénales délictuelles. Compte tenu des délais qui s'écoulent entre la commission d'une infraction, le prononcé de la peine et son inscription au casier judiciaire, le ministère produit un bilan avec un an de décalage, soit en l'espèce l'année 2015.

20 août : Stabilité de la mortalité en juillet

Selon l'observatoire national interministériel à la sécurité routière, 346 personnes ont perdu la vie en juillet  dans un accident de la circulation, soit dix personnes de moins qu'en juillet 2016, se traduisant par une baisse (non significative car dans la marge d'erreur) de la mortalité de - 2,8 %.

Commentaires :

Ce mois de juillet 2017 se situe dans la moyenne des mois de juillet des sept dernières années. Ce bilan maintient la pente d'évolution de la mortalité à la hausse au rythme d'un peu plus de 2% par an depuis 2014.

Certes, juillet est traditionnellement le mois le plus meurtrier de l'année mais ce bilan reste désespérant d'autant que la plupart de ces accidents mortels sont évitables. Ils sont le résultat d'un enchaînement d'erreurs humaines à tous les niveaux.  La lecture du rapport du BEA-TT qui vient d'être publié (actualité du 8 août) sur le drame de Puisseguin le démontre de nouveau. Le slogan de la Sécurité routière le dit bien « tous responsables » et pas seulement l'usager de la route. Il est urgent que les responsables locaux, à commencer par les Préfectures et les conseils départementaux,  se remobilisent pour lutter contre l'insécurité routière, à commencer autour d'enquêtes systématiques sur leurs accidents graves afin de prendre les mesures immédiatement opérationnelles pour y remédier. L'actualisation du Document Général d'Orientation (DGO) qui débute à la rentrée dans chaque département est une opportunité à saisir.

18 août : Risque d'accident des piétons et médicaments

Une étude réalisée par l'INSERM vient d'être publié mettant en évidence que la prise de médicaments par les piétons augmentait le risque
d'accident pour cette catégorie d'usager. Selon le médicament, ce risque serait augmenté de 12% pour les benzodiazépines à 200% pour certains traitements pour le diabète.

Commentaires :

Ce constat a été possible en couplant le fichier des accidents avec celui de la sécurité sociale via le numéro de sécurité sociale.
Ce travail a déjà été réalisé pour les accidents impliquant les automobilistes à travers un projet nommé CESIR. Ce projet avait permis de mettre en évidence que l'effet de certains médicaments avait une incidence sur le comportement et intervenait dans 3% des accidents mortels.

14 août : Radar piéton testé à la Grande-Motte

La presse s'est faite l'écho de l'expérimentation par la commune de la Grande-Motte dans le département de l'Hérault d'un radar venant d'être installé au droit d'un passage piéton. Son objet est de flasher les véhicules ne s'arrêtant pas au droit du passage en présence d'un piéton s'apprêtant à traverser. Ce dispositif mis au point par la société AFS2R (Agence française de sécurisation du réseau routier) aurait déjà été testé avec succès au Canada. Les photos de l'infraction sont lues par la police municipale qui apprécie la nécessité de verbaliser.

Commentaires :

Ce dispositif qui coûterait environ 30 00€ hors maintenance est mobile et peut être déplacé d'un passage à l'autre. Il n'est pas relié au dispositif de contrôle sanction de l'ANTAI. Son efficacité sera probablement très faible du point de vue de la réduction de l'accidentalité des piétons au droit ou à proximité des passages. En effet, il ne remédie pas aux facteurs principaux de ces accidents.  Ce n'est pas le refus de céder le passage qui est en réalité le facteur d'accident majeur mais les facteurs suivants : la trop grande vitesse d'approche des véhicules, le manque de visibilité des piétons ou/et la longueur excessive de la traversée.

Ce dispositif peut au mieux améliorer le confort du piéton qui sera moins en attente pour traverser la chaussée face à un flux important.
Tel est semble-t-il le domaine d'emploi éventuellement envisageable du radar piéton. Rappelons que le refus de céder le passage est sanctionné par l'article R 415-11 du code de la route d'une amende de 4ème classe et d'un retrait de 4 points depuis le 12 novembre 2010 mais que cette infraction est rarement verbalisée par les Forces de l'Ordre.

14 août : Feu piéton à décompte de temps expérimenté à Strasbourg

Moins médiatisé que le radar piéton est l'arrêté de la Délégation à la Sécurité routière autorisant la ville de Strasbourg à expérimenter un feu piéton à décompte de temps. Ce décompte permet au piéton de savoir combien de temps il a à attendre pour que la figurine l'autorisant à traverser passe au vert et inversement combien de temps il lui reste pour traverser.

Commentaires :

Ce dispositif a déjà été testé en France, il y a une vingtaine d'année à Cherbourg notamment. Il a répondu à l'objectif d'un meilleur respect de la figurine piéton rouge en l'absence apparent de véhicules. Comme dans d'autres domaines des transports ( attente d'un bus ou d'un métro), il s'avère que la réduction de l'incertitude (en l'espèce ne pas savoir combien de temps il faut attendre) rend plus tolérable l'obligation d'attente pour avoir le droit de traverser).

Ce constat vaut aussi si ce temps d'attente d'un carrefour à feu est donné aux automobilistes. Déployé dans de nombreux pays en Asie notamment, ce décompte s'avère assez efficace pour réduire les franchissements de feu au rouge.

10 août : Rencontre de la sécurité fixé du 11 au 14 octobre

Par circulaire du 2 août 2017, le ministre de l'Intérieur annonce les dates des 5ème rencontres de la sécurité. Depuis 2013, précise cette circulaire, les Rencontres de   la sécurité résultent de  la fusion de deux opérations qui étaient organisées de façon distincte par les

mêmes acteurs de terrain, la Semaine de la sécurité routière et la Journéede la sécurité intérieure. Le ministre demande aux Préfets de départements d'organiser cet événement dans votre département selon des modalités permettant aux acteurs de la sécurité, services de l'Etat et leurs partenaires, collectivités, associations, d'aller à la rencontre des citoyens sur les lieux de  vie des différents publics ciblés

(lieux publics, entreprises, écoles, etc.).

Commentaires :

2000 fut l'année de la grande cause nationale visant à  favoriser une prise de conscience des accidents de la route ainsi qu'une
large mobilisation. À cette occasion de multiples initiatives nationales et locales, privées et publiques se sont développées dont la semaine de la sécurité routière. Cette semaine s'est reproduite chaque année pendant dix ans. Elle permettait une forte mobilisation dans les départements sur cette thématique de tous  les acteurs de la sécurité routière. Cette semaine fut ensuite absorbée par celle sur  la mobilité ce qui avait du sens, la sécurité des usagers étant une composante d'une mobilité durable. Le passage de la Sécurité routière au ministère de l'Intérieur a fait de la sécurité routière  un volet mineur de la sécurité intérieure. Sauf à considérer tous les auteurs responsables d'accident comme des délinquants, ce qui est très  loin d'être le cas, il parait délicat de mettre au même niveau de discussion sécurité routière, terrorisme et cyberattaque.

Par ailleurs, ces rencontres pour la sécurité routière perdent leur dimension  interministérielle puisqu'elles semblent n'impliquer que la sécurité civile.
La lecture du rapport du BEA-TT sur le drame de Puisseguin démontre pourtant que la sécurité routière est loin de se résumer à une question concernant le ministère de  l'Intérieur.

8 août : Le BEA-TT publie son rapport sur l'accident de Puisseguin

Le 23 octobre 2015 vers 7h30, sur le territoire de la commune de Puisseguin dans le département de la Gironde (33), un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une semi-remorque de transport de bois vide, avec deux personnes à bord, qui circulait sur la route départementale 17 en direction du bourg de Puisseguin, se retrouve « en portefeuille » dans un virage à droite sur la voie opposée à son sens de circulation et percute un autocar avec 49 personnes à bord qui circulait en sens inverse. Un incendie se déclare rapidement après le choc, embrasant l'autocar et le tracteur routier.
Cet accident a coûté la vie à 43 personnes, 41 passagers de l'autocar et les deux occupants de l'ensemble routier, et a occasionné des blessures à huit personnes ayant pu évacuer l'autocar, le conducteur et sept passagers.

Le BEA-TT saisit dans le cadre de la procédure des enquêtes techniques après un accident de transport terrestre vient de publier son rapport. Le bureau a cherché à déterminer les causes de l'accident. Plusieurs facteurs ont joué un rôle dans le lourd bilan de cet accident selon le bureau.

- la présence d'un réservoir additionnel de gazole installé au dos de la cabine du tracteur routier non conforme à la réglementation la nature des matériaux utilisés pour l'aménagement intérieur de l'autocar, leur tenue au feu et la toxicité des gaz dégagés par leur combustion ; la difficulté pour les passagers d'actionner les dispositifs de désenfumage équipant l'autocar ; la difficulté pour les passagers d'utiliser les deux accès et les sorties de secours de l'autocar ; l'absence d'éclairage à l'intérieur de l'autocar après la collision.

Le bureau en tire plusieurs recommandations :

le contrôle de l'installation de réservoirs additionnels sur les véhicules ; le renforcement de la tenue au feu des matériaux utilisés dans la construction des véhicules et sur l'introduction de nouvelles exigences en matière de toxicité des gaz dégagés par la combustion de ces matériaux ; le renforcement des mécanismes d'ouverture des dispositifs de désenfumage afin d'en faciliter l'utilisation ; l'ajout d'une porte de secours positionnée sur la partie arrière du véhicule, à défaut, étendre les dispositions du décret n° 2015-1170 du 22 septembre 2015 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services réguliers  interurbains de transport public routier de personnes librement organisés à tous les autocars, et/ou sur le renforcement des exigences concernant les mécanismes d'ouverture des fenêtres issues de secours afin de les rendre manœuvrables instantanément pour en faciliter l'utilisation en cas d'évacuation en urgence. le renforcement de la réglementation relative aux « systèmes d'éclairage de secours » des autocars afin que les dispositifs de sécurité à utiliser pour  évacuations d'urgence ainsi que le balisage lumineux des cheminements d'évacuation du véhicule restent visibles notamment en cas d'envahissement de l'habitacle du véhicule par des fumées opaques.

En outre, sans formuler de recommandation formelle, le BEA-TT invite le gestionnaire de voirie à étudier l'opportunité de limiter la vitesse maximale autorisée à 50 km/h dans ce virage ; les chambres syndicales de transporteurs routiers à sensibiliser leurs adhérents sur la nécessité de faire installer sur leurs véhicules des réservoirs dans le respect des règles techniques d'homologation ; la FNTV à compléter sa
 plaquette de sensibilisation à la sécurité des passagers des autocars réalisée en 2016, plaquette qui rappelle les règles de sécurité à respecter à bord d'un autocar ainsi que les consignes d'évacuation en cas d'urgence, par une description de la conduite à tenir en cas d'incendie dans l'habitacle de l'autocar

Commentaires :

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce rapport au-delà des recommandations spécifiques liées à ce type d'accident.

Ce rapport démontre qu'un accident et sa gravité résulte le plus souvent d'une accumulation de facteurs et qu'il y a matière à proposer des mesures pour remédier à ces facteurs. Ces mesures ne sont pas uniquement destinées à changer en premier lieu le comportement. Elles visent autant les constructeurs de véhicule, les gestionnaires des voiries et d'autres acteurs comme les employeurs ou les assureurs. Le ou les conducteurs impliqués dans un accident ne sont que les opérateurs finaux.

Ce rapport montre l'importance d'effectuer des enquêtes approfondies de tous les accidents très graves pour y remédier. Il y a encore
beaucoup à apprendre sur les accidents de la circulation d'autant que le système de circulation a considérablement évolué depuis la fin des enquêtes REAGIR.




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