Régles de l'art

Définition :

Les règles de l'art sont l'ensemble des pratiques professionnelles d'un corps de métier à respecter pour que les ouvrages soient correctement
réalisés.

Commentaires :

Dans le domaine routier, les règles de l'art peuvent se rapporter à des textes réglementaires  (lois, décrets, arrêtés, notamment l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière) ou à des guides de bonnes pratiques. Ces derniers sont essentiellement produtis par les services de l'Etat, en l'espèce le CEREMA.

Si les textes réglementaires s'imposent à tous les gestionnaires de la route, le respect des règles de l'art issues des guides est plus flou. On constate d'ailleurs que beaucoup de gestionnaires s'affranchissent de ces règles soit volontairement, soit plus souvent par simple ignorance. Les personnes réputées compétentes sont les responsables et agents des services chargés de la voirie, les concepteurs, maîtres
d'oeuvre et entreprises.

Deux soucis émergent au regard des règles de l'art. Le premier est la formation dans la mesure où il n'existe pas en France de formation initiale à l'aménagement de la voirie et peu de formation continue. Le second est la question de la responsabilité au regard du non respect des règles de l'art. Le juge peut regarder si la réalisation d'un aménagment de vorie où s'est produit un accident est conforme aux guides techniques appropriés et récents. Le juge pourra retenir la  responsabilité du gestionnaire de la route (et éventuellement la responsabilité pénale pour faute non intentionnelle.

Pour l'instant, la mise en cause de l'aménagement est rarement porté par les assurances sauf dans les accidents très graves. Pour autant, il exsite quelques contentieux, notamment portant sur le défaut de conception des ralentisseurs.





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