Piste cyclable

Définition :

 Une piste cyclable, au sens de l'article R 110-2 du Code de la Route, est une chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et, depuis le décret du 25 octobre 2019,  aux engins de déplacement personnel motorisés

Commentaires :

L'apparition des premières pistes cyclables est le résultat des difficultés de cohabitation entre automobilistes et cyclistes. Ces premières pistes datent d'avant la première guerre mondiale.  La France a ainsi compté  un bon millier de kilomètres de pistes dans les années 1930. Ces pistes ont été construites pour la plupart hors agglomération. Le principe retenu fut de les construire le long des routes mais avec  des chaussées totalement séparées des chaussées réservées aux véhicules motorisés. L'inconvenient de ce choix a été un coût de réalisation nettement supérieur  à celui de créer un surlargeur de chaussée en rendant roulable ces accotements.

L'essor après guerre de l'automobile a conduit progressivement à la disparition du vélo comme mode de déplacement jusqu'à réapparaître dans les années 70, notamment en ville dans le cadre des plans de circulation de l'époque financés par l'Etat. C'est à ce moment que la  définition de la piste cyclable et son usage ont été édictés. Cette usage a connu une nouvelle évolution dans les années 2000 dans le cadre des réflexions sur un Code de la rue.

A la suite de ces réflexions, a été pris un décret en 1999, qui a supprimé l'obligation d'emprunter une piste cyclable (tout comme une bande cyclable) lorsqu'elle existe. L'existence d'une piste cyclable est  donc matérialisée par l'implantation en début de piste du panneau C113, panneau d'indication, qui signifie « voie conseillée et réservée aux cyclistes (article 75-2 cinquième partie de l'instruction sur la signalisation routière). Il doit  être répété après chaque intersection. La fin de la piste est indiquée par le panneau C114.


L'obligation d'emprunter la piste ou la bande peut cependant être instituée par l'autorité de police (article R.431-9 du Code de la route). C'est alors le panneau B22a, placé à l'entrée de la piste, qui signale cette obligation aux cyclistes, et aux conducteurs d'autres véhicules qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter cette piste ni de s'y arrêter. Lorsqu'on veut étendre cette obligation aux cyclomoteurs, on le signale en adjoignant au panneau B22a le panonceau M4d2. L'article 118-1 7 ème  partie de l'instruction sur la signalisation  fixe les règles de marquage d'une piste cyclable. Il précise que cette piste ne jouxte pas directement les voies de circulation générale et qu'elle peut être à double sens de circulation. Il stipule que les pistes dont la hauteur est comprise entre celle de la chaussée et celle du trottoir ne nécessitent généralement pas de marquage de rive du côté de la chaussée. Si ce marquage s'avère nécessaire, il est matérialisé par une ligne continue de largeur 3u (u = 5 ou 6 cm). 

Cette rédaction ambigue a ouvert la voie à certaines municipalités, ayant la volonté d' afficher un réseau cyclable, pour réaliser,à moindre frais, des pistes cyclables sur les trottoirs. Ce choix n'est pas sans poser des problèmes de sécurité pour les piétons, la cohabitation entre les deux modes n'allant pas de soi. La légalité d'un tel aménagement, appelé parfois « trottoir mixte » ou" trottoir partagé" a été remise en cause par une décision du 9 janvier 2013 du tribunal administratif de Strasbourg. Ce dernier a estimé qu'il devait y avoir délimitation et séparation entre la zone réservée aux cyclistes et celles réservée aux piétons. Le  tribunal a utilisé le terme "zone" plutôt que "chaussée", ce qui a laissé subsister encore une possibilité dans l'esprit de municipalités de réaliser des pistes cyclables à hauteur du trottoir, souvent par un simple marquage. Pour autant, une piste est bien une chaussée constitutive de l'emprise de la route ou de la rue et le trottoir en est sa dépendance. En conséquence, une piste peut être  contigües à la chaussée automobile, physiquement séparée par un séparateur, à hauteur intermédiaire entre le trottoir et la chaussée, physiquement séparée par des bordures.  Si pour des raisons, de larguer d'emprise, elle ne peut être qu'à hauteur du trottoir, elle doit également être clairement différenciée et séparée physiquement du trottoir,. Dans tous les cas, l'aménagement d'une piste cyclable ne dot pas conduire à réduire l'espace réservé aux piétons en concervant une largeur d'au moins 1,40 selon la réglementation et 1,80 selon les recommandations de l' AFNOR (Fascicule P98-650).


Une piste cyclable réalisée à hauteur d'un trottoir n'est donc pas un trottoir et un trottoir n'est pas une voie verte.


Tout aussi délicat est le traitement des intersections où, pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.


On parle souvent de pistes cyclables sécurisées mais contrairement à ce qui est souvent pensé, le fait de sa séparation avec le trafic qu'il soit automobile ou piéton, est une condtion nécessaire mais pas suffisante. La réalisation d'une piste cyclable demande un certain nombre de précautions d'aménagement et donc un certain savoir-faire qui est loin d'être acquis. Il devrait être recommandé de procéder à un contrôle de sécurité de sa réalisation avant sa mise en service. La construction d'une piste cyclable doit  répondre, pour le moins, à certaines règles de l'art dans son profil en travers notamment, dans la qualité de son revêtement, bien qu'il n'existe pas de normes opposables en la matière mais seulement des guides techniques édités par le CEREMA. (recommandations pour l'aménagements cyclables (RAC)


Rappelons par ailleurs, que la construction d'une piste cyclable peut être soumise à la procédure d'une enquête publique et d'une étude d'impact dès lors que sa longueur excède 10 km.


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