Engin de déplacement personnel (EDP)

Définition :

Il n'existe pas de définition réglementaire d'un engin de déplacement personnel (EDP), parfois également dénommé engin de déplacement individuel. Sous ce vocable, se regroupe un certain nombre d'engins de locomotion à roues ou à roulettes mus par la seule force musculaire ou motorisés dont la vitesse peut parfois aller au-delà 30 km/h.

Commentaires : Mise à jour le  9 juillet 2018

Sous l'impulsion des fabricants et des revendeurs, ces engins commencent à envahir l'espace public, et en particulier les trottoirs. Ces engins ont pour nom rollers, trottinettes, skate boards mais aussi gyropodes, monocycles, gyroskates, ..... Certains sont mus par la seule force musculaire. D'autres disposent d'une assistance éléctrique. Ces fabricants et revendeurs font pression sur les pouvoirs publics depuis une dizaine d'année pour que leurs engins soient autorisés à circuler.

Ces engins sont, en effet, ni autorisés sur les trottoirs, ni sur la chaussée, le code de la route étant mué sur ce type de véhicule. Ils ne peuvent circuler que dans des espaces privées, ou éventuellement dans des espaces publics autre que la voirie publique, sous réserve d'un réglement portant sur leur usage. 

Ces engins ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs si l'on s'en tient à l'article R 412-34 du code de la route. Ils ne sont pas recensés dans cet article qui décrit explicitement ce qui peut être assimilé à un piéton. Malgré ce texte, la Sécurité routière a jeté le trouble, en répondant dans un courrier de 2 006 à une société, indiquant que ces engins étaient soumis aux règles du code de la route relatives aux piétons et ne devaient en aucun cas dépasser la vitesse de 6km/h sur les trottoirs et espaces dédiés aux piétons. Ce courrier ambigu reprenait l'avis de la Commission Européenne du 12 juillet 2002 indiquant que le Segway (il s'agissait de cette marque) ne relevait pas de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002*, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sous-entendait que les engins ("conduite par des piétons") ne dépassant pas une vitesse maximale par construction de 6 km/h pouvaient être assimilable à des piétons.

Bien sur, ce courrier de la "Sécurité Routière" n'a aucune valeur réglementaire. Depuis, une réponse écrite à un sénateur en 2010 a d'ailleurs largement nuancé la chose au seul cas où il s'agit d'une personne à mobilité réduite au sens du troisiéme alinéa de l'article R 412-34.  Il n'a jamais été rendu public mais pour autant les fabricants se sont infiltrés dans cette brèche. Depuis, la situation s'est complexifiée avec l'apparition de nouveaux engins mus par des moteurs plus puissants. De fait, tous ces engins dépassent allègrement la vitesse de 6km/h pour atteindre au moins 20 km/h sinon plus.

Ces engins ne sont pas non plus  considérés comme des véhicules motorisés au sens du code de la route, la liste étant établie par l'article R . En conséquence, ils n'ont pas, non plus,  à circuler sur la chaussée.

Des discussions sont en cours pour trouver une solution réglementaire à ces engins dans le cadre du Conseil Natioonal de la Sécurité routière d'une part et des asisses sur la mobilité qui seont déroulées au dernier trimestre 2017, l'objectif étant de déboucher sur une réglementation dans le cadre de la future loi sur la mobilité quotidienne qui sera discutée en 2018.

En cas d'accident impliquant un EDP, selon les compagnies d'assurance, l'assurance "Responsabilité civile" pourrait ne pas s'appliquer dans la mesure où ces engins peuvent être considérés au sens du code de l'assurance comme des véhicules terrestres. Une assurance spécifique serait donc nécessaire.

Un rapport sur la question ,publié par le CEREMA fin 2012, donne la problématique.

Une solution envisageable qui apparait dans ce rapport qui examine les positions de différents pays de l'Union Européenne serait que l'article R 311-1 du code de la route distingue dans les engins de déplacement personnel, ceux mus par la seule force musculaire, éventuellement équipés d'une assistance motorisée pour notamment faciliter le démarrage sans dépassser 6 km/h de ceux qui sont motorisés pouvant rouler jusqu'à 25 km/h. Dans ce cas, ces engins à assistance pourraient être assimilés à des vélos pour  permettre à leurs utilisateurs de  circuler sur les pistes et bandes cyclables.  

Les autres engins dépassant 25 km/h seraient assimilés à des cyclomoteurs, obligeant à une homologation, à la détention d'une assurance et d'une autorisation à conduire (BSR).

De surcroît, le code de la route réserverait à l'autorité investie du pouvoir de police le soin d'en décider cet usage sur une partie de trottoir, seulement sous certaines conditions:  un espace distinct matérialisé pour les vélos et  engins assimilés  mus par la seule force musculaire. Cette réservation devrait avoir pour unique motif d'assurer la continuité d'aménagements cyclables. Elle devrait être limitée linéairement et maintenir un trottoir distinct d'au moins 2 mètres de large.  

Une norme AFNOR est par ailleurs en cours de validation Cette future norme a pour objectif de fournir aux metteurs sur le marché des EDP un outil d'aide à la conception  basé sur une analyse de risque complète et permettant d'auto-déclarer une présomption de conformité aux Directive Européennes Machine (2006/42/CE), Compatibilité électromagnétique (2014/30/UE) et bruit (2002/49/CE). Elle distinguerait les engins ne pouvant rouler qu'à moins de 6 km/h et ceux pouvant rouler au-delà sans dépasser 25 km/h.

De cet norme émerge deux difficultés. La première serait d'assimiler comme piéton des engins pouvant rouler jusqu'à 6 km/h, cette vitesse étant à tort considérée comme la vitesse du marcheur au pas. Or, le piéton sur un trottoir ne va guère plus vite qu'à la vitesse de 4 km/h, c'est à dire moins d'un mètre par seconde. La seconde est qu'il sera très facile de débrider ces engins.

En attendant ces décisions et pour mieux connaître l'accidentalité de ces engins,  la circulaire  du 18 avril 2017 relative au bulletin d'analyse des accidents de la circulation (BAAC) considère un piéton uniquement comme une personne se déplaçant à pied, sans aucune roulette. Les autres usagers sont considérés comme des véhicules (au sens large). Ainsi, une personne circulant en roller ou en trottinette ne sera pas considérée comme un piéton mais assimilée à un conducteur d'un engin de déplacement personnel (EDP) (page 5 du guide de rédaction du bulletin d'analyse des accidents corporelss de la circulation).






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