Signalisation routière
Définition : Ensemble des signaux qui servent à renseigner les usagers de la route, à assurer leur sécurité et à faciliter la circulation. La signalisation routière comprend la signalisation verticale, le marquage routier, les feux de signalisation et les balises.
Commentaires :
La signalisation routière est totalement encadrée par la réglementation. L'article R 411-25 du code de la route précise que cette signalisation qui donne une information à l'usager ou lui signifie une obligation est établie conjointement par le ministère en charge des transports et celui en charge des affaires intérieures.
Cette signalisation doit être conforme aux règles internationnales. A partir des années 30, plusieurs conventions se sont réunies dans le but de réaliser un système uniforme de signalisation routière, ceci afin d'augmenter la sécurité du trafic routier et de faciliter la circulation routière internationale. La première fut la convention sur l'unification de la signalisation routière conclue à Genève le 30 mars 1931 puis la convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 Septembre 1949 et enfin la convention de Vienne sur la signalisation routière adoptée le 08 Novembre 1968 et mise à jour régulièrement.
La France a ratifié ces conventions et a posé un arrêté dans les années 60 visant à uniformiser les différents types de signalisation en vigueur sur le territoire français. Il s'agit de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Les usagers doivent respecter cette signalisation en toute circonstance mais il y a aussi obligation pour les autorités en charge du pouvoir de la circulation qui souhaitent prendre une mesure d'application du Code de la route d'apposer la signalisation réglementaire prévue à cet effet. A défaut, la mesure n'est pas opposable à l'usager. Une signalisation non réglementaire (c'est-à-dire non prévue par l'arrêté précité) comme on en voit hélas beaucoup sur nos routes n'est également pas opposable.
L'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes fixe quelques règles importantes :
La nature des signaux, leurs conditions d'implantation ainsi que les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans des instructions interministérielles prises par le ministre de l'équipement et du logement et par le ministre de l'intérieur. Cet article signifie que le gestionnaire de voirie se doit de respecter également les conditions d'implantation, ce qui est également loin d'être le cas.
Les instructions sont composées de huit parties : 1 - Généralité - 2 La signalisation de danger 3- La signalisation d'obligation - 4 La signalisation d'interdiction - 5 La signalisation d'indication 6 - la signalisation lumineuse - 7 Les marquages - 8 La signalisation temporaire - 9 La signalisation dynamique.
Il est possible de consulter ces instructions actualisées des nouveaux textes modificatifs. La dernière en ligne date de juin 2021.
Le ministre en charge des routes définit les conditions d'homologation de certains dispositifs et produits destinés à la signalisation routière ou autoroutière ou de leurs composants. Il s'agit de produits certifiés marque NF-Equipements de la route. Là encore, on peut rencontrer de nombreux marquages, notamment de passages piétons dans les villes, qui ne sont pas conformes à la norme.
On peut s'étonner qu'il n'existe aucun contrôle de la conformité de la signalisation obligatoire, périodique et indépendante n France. Une tentative fut faite en 1993 à travers une circulaire du ministère des transports proposant une méthode de contrôle. Cette tentive ne connut hélas aucune suite. Bien plus tard, il a été proposé de mettre en place des commissions consultatives des usagers de la signalisation routière (CCUSR).
Ces commissions ont été supprimées en 2015, leurs missions étant reprises par les CDSR (commission départementale de sécurité routière).
Dans la pratique, ces commissions fonctionnent mal faute essentiellement de moyens humains au niveau des services de la Préfecture.
En résumé, l'état de la signalisation sur nos routes n'est guère brillant, particulièrement dans les villes. Cela s'explique en grande partie par un manque de compétence, la signalisation n'apparaissant pas vraiment commne une spécialité. Or, il ne suffit pas d'avoir son permis de conduire pour être compétent en matière de signalisation.
Difficile ensuite de faire respecter cette signalisation si cette dernière n'es pas respectable.