Sas vélo
Définition :
Le sas vélo (ou sas à vélos) est le terme utilisé pour désigner un espace sur la chaussée visant à faciliter la traversée d'un carrefour par les cyclistes, lorsque les voies sont équipées de feux de signalisation. Ce sas permet aux cyclistes d'être mieux vu, de mieux se positionner en cas de tourne à gauche et de démarrer avant les véhicules. Cet espace est délimité en amont par une ligne d'arrêt des autres véhicules et en amont par le début du marquage du passage piéton. et il y est dessiné au sol une figurine vélo par voie de circulation.
Cette disposition est prévue par l'article R 415-15 du code de la route. L'article R 415-2 interdit aux autres véhicules de s'arrêter dans cet espace .
Commentaires :
La création d'un sas vélo nécessite un arrêté de la circulation prise par l'autorité investie du pouvoir de la police de circulation puisqu'il impose des obligations aux automobilistes. Ce sas ne nécessite pas un panneau de signalisation. Un simple marquage au sol, complété par les figurines vélos suffit à indiquer l'existence d'un sas vélo sauf si ce dernier est également autorisé aux cyclomoteurs (par le même arrêté de circulation). Ce marquage doit être conforme à la réglementation sur la signalisation définie par l'instruction interministérielle sur les marquages sur chaussée - 7ème partie- article 118-1-D.
Extrait de l'article 118-1D
« Le sas est délimité : À l'avant par une ligne d'effet des feux T'2 de 15 cm tracée à l'aplomb ou en retrait du feu tricolore ou par un passage piéton; ces marques délimitent l'endroit réservé à l'arrêt des cycles et des cyclomoteurs lorsque le feu est rouge ; À l'arrière, par une seconde ligne d'effet des feux T'2 de 15 cm, tracé de 3 à 5 mètres en amont du premier marquage et destinée à l'endroit où les autres catégories de véhicules doivent s'arrêter lorsque le feu est rouge. À l'intérieur du sas, le marquage de la figurine vélo est mis en place dans l'axe de chaque voie de circulation. ».
La largeur du sas peut être comprise en 3 et 5 mètres sans autre précision donnée par la réglementation. Néanmoins, un sas trop court ne permet pas aux cyclistes de se positionner correctement pour leur tourne-à-gauche, un sas trop court n'est pas compris par les VL et un sas trop long est moins respecté.
Les cyclistes parviennent à ce sas à partir d'une bande cyclable existante sur la voie ou créée à cette occasion en amont du carrefour. L'article 118-1D précise, en effet, que la création d'un sas est subordonnée à la création d'une bande cyclable sur une dizaine de mètres en amont du carrefour. Cette règle d'amanégement n'est, hélas, pas toujours réalisée par les gestionnaires de voirie. Pourtant, il s'agit d'une mesure de sécurité indispensable pour les cyclistes pour leur faciliter l'accès à ce sas sans avoir à remonter la circulation entre les files de circulation ou face à la circulation opposée.
Curieusement, un arrêté du 23 septembre 2015 a supprimé cette obligation formelle et a ouvert la porte à une dérogation en cas où une «impossibilité technique avérée» empêche de construire cette bande cyclable d'accès. Hélas, cette dérogation a eu tendance à se généraliser au motif de la présence d'un stationnnement. Pour autant, la présence de ce stationnement réduisant la largeur circulable ne peut pas être considérée comme une impossibilité technique avérée. Par ailleurs, il devrait être supprimé, pour le moins, 5 mètres en amont du passage piéton. Il s'agira bientôt d'une obligation (loi d'orientation des mobilités votée en novembre 2019).
Depuis 2016, le non-respect du sas vélo est verbalisable à distance et par caméra vidéo. Le non-respect du sas vélo, alors que le feu est vert, est puni d'une amende de 2ème classe, soit 35 euros et alors que si le feu est rouge. l'amende est de 4ème classe suivie d'un retrait de quatre points du permis.
A la décharge des automobislites, les règles des sas et les sanctions sont souvent méconnues et ces sas sont souvent effacés et donc peu visibles, particulièrement par temps de pluie.
Mise à jour l7 décembre 2019