Maîtrise du véhicule
Définition :
Etre maître de son véhicule, c'est selon l'article R 412-6 du code de la route pour un conducteur se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Le défaut de maîtrise du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 2ème classe sans retrait de point.
Commentaires :
L'article R 412-6 du code de la route reste imprécis pour caractériser un défaut de maîtrise. Il évoque cependant comme susceptible de causer un défaut de maîtrise une possibilité de mouvement et de champ de vision réduite par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Mais le défaut de maîtrise peut résulter d'autres situations comme le manque de vigilance du conducteur ou son inattention. A ce titre, l'article R412-6 a été complété d'autres articles pointant spécifiquement le téléphone tenu en main (R412-6-1) et le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (R412-6-1) et le fait de placer de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation (R412-6-2).Ces articles rappellent d'une façon plus large qu'il faut être concentré en permanence à sa conduite et éviter toute distraction.
Le défaut de maîtrise du véhicule reste à l'appréciation des Forces de l'Ordre. En d'autres termes, ce qui n'est pas explicitement décrit par le code de la route comme un défaut de maîtrise mais pouvant l'être à l'appréciation des Forces de l'Ordre comme manger en conduisant ou téléphoner en bluetooth peut être verbalisé pour peu que, selon les circonstances, ce comportement se traduise par une conduite potentiellement dangereuse. Il faut admettre que cette notion de dangerosité n'est pas claire pour beaucoup d'usagers. Cette confusion vient du fait qu'il existe une sécurité objective en relation directe avec l'accidentalité et parfois non perçue par les usagers et une sécurité subjective telle qu'elle est perçue par les usagers sans pour autant correspondre à une situation accidentogène.
A noter que le code de la route traite la non-maîtrise de la vitesse, forme de non-maîtrise du véhicule dans un autre article du code de la route, l'article R 413-17. Il s'agit d'une infraction de 4ème classe non passible d'un retrait de point. L'article identifie quelques situations dans lesquelles un défaut de maîtrise de la vitesse peut faire l'objet d'une contravention : le comportement du conducteur ne correspond pas aux conditions de circulation (obstacles prévisibles, état de la chaussée, difficulté du trafic...) ; la vitesse du véhicule est inadaptée - trop lente ou trop rapide - alors que les conditions optimales de circulation sont réunies (trafic fluide, bonnes conditions atmosphériques, véhicule en état de marche...), la vitesse de la voiture n'est pas réduite lors du dépassement d'un piéton, lorsque les conditions de visibilités sont insuffisantes ou dans les virages...