Trottoir

Définition :

Le trottoir est l'emplacement, jouxtant une chaussée, réservé à la circulation exclusive des piétons. Il est généralement séparé de cette chaussée par une bordure dite de trottoir qui le suréleve d'environ 14 cm. Cette surélévation a pour vocation d'empêcher les véhicules d'empiéter sur cet espace.

Commentaires :

Mise à jour le 27 janvier 2020

Curieusement, le Code de la route ne donne aucune définition précise de cet emplacement. Pour autant, il indique bien aux piétons qu'ils doivent l'utiliser lorsqu'il existe (R 412-34) et il est  interdit à tous véhicules (y compris les deux-roues et les engins de déplacement individuels ) d'y stationner et encore moins d'y circuler.

Le trottoir est pourtant convoité par les automobilistes à la recherche d'une place pour se garer. C'est pour dissuader cette pratique illégale, que les responsables de la voirie (qui ont la charge de l'aménagement des trottoirs) posent des potelets ou autres équipements de dissuasion, notamment sur le trottoir au droit des entrées charretières.

Cet emplacement est également convoité par les cyclistes mais seul les enfants de moins de huit ans ont le droit d'y circuler pour peu qu'il roule au pas et qu'ils ne gênent pas les piétons.

Lorsque le trottoir est suffisamment large, certaines villes s'autorisent à y matérialiser une piste cyclable à parti du bord de la chaussée mais pas toujours. Cette configuration est d'ailleurs contraire au Code de la route puisque les pistes sont des chaussées au sens de l'article R110-2 et qu'une trottoir ne fait pas partie de la chaussée.

Dasn d'autres cas, certaines villes qualifient le trottoir de trottoir partagé, sans fondement réglementaire et qui n'est pas sans poser des problèmes de sécurité pour les piétons. Parfois, ils le qualifient de voie verte, ce qui est également contraire à la réglementation puisque par définition, la voie verte est une route à part entière.

Le trottoir est donc bien un espace sanctuarisé. Cela ne peut pas non plus être une aire piétonne. C'est une dépendance d'une voie routière composée d'une chaussée et d'un trottoir situé pour bien faire de par et d'autre de cette chaussée. Le gestionnaire de voirie (commune, communuaté de commune, département, Etat) peut voir sa responsabilité engagée pour défaut de son entretien, dont son nettoiement.

De surcroît, il doit être conforme à certaines caractéristiques techniques. Il doit avoir un espace libre d'au moins 1 mètre 40 afin que les personnes à mobilité réduite en chaise roulante puissent circuler, ainsi que les personnes avec une poussette d'enfant. Cette exigence ne se trouve pas dans le Code de la route mais résulte de la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent, en particulier le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, art. 1er. Ce dernier stipule que  « Le profil en travers a une largeur suffisante et dégagée de tout obstacle pour permettre le cheminement des piétons en sécurité"».   Ce décret est complété par l'arrêté du 15 janvier 2007, consolidé le 3 octobre 2012, qui précise dans son article 1-3° « La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel . En l'espèce, il n'y a aucun doute à qualifier un trottoir comme cheminement des piétons.

 

S'agissant des personnes juchées sur les nouveaux véhicules dits engins de déplacement personnel ou individuel de type Seqway ou trottinettes électriques, le décret du 23 octobre 2019 n'assimile ces engins à des piétons que si ces derniers ne sont pas motorisés et qu'ils respectent l'allure du pas et ne gênent pas le piéton. Pour les engins électriques, ces derniers sont assimilés à des cycles. Le Code de la route ne précise pas ce qu'est l'allure du pas. Il est de l'ordre de 3 à 4 km/h. Il ne précise pas non plus ce qui peut caractériser une gêne aux  piétons mais a priori dés lors que l'engin ne peut avancer sans rencontrer en vis à vis un piéton, il y a gêne.


L'aménagement des rues conduit parfois les architectes à ne plus surélever les trottoirs et à les séparer plus ou moins de la chaussée. Ce type d'aménagement ne peut se concevoir que dans les rues où la vitesse est limitée par des aménagements en zone 30 ou en zone de rencontre. Il n'empêche qu'il doit être possible de reconnaître la chaussée du trottoir.


Certaines associations réclament que le trottoir fasse l'objet d'une définition dans le Code de la Route pour dissuader les pratiques illégales des villes et éviter d'avoir à mener des contentieux, le trottoir devant être un sanctuaire. La défintion qu'ils proposent est la suivante : "Le trottoir est une partie de la route affectée à la circulation des piétons, distince de la chaussée et de tout emplacement aménagé pour le stationnement. Sa limite est repérable et détectable.


Du point de vue de la sécurité des piétons, on déplore chaque année, des accidents de piétons fauchés suite à une perte de contrôle du véhicule, et ce malgré la présence d'une bordure. Pour autant, la bordure de 14 cm joue souvent son rôle comme une barrière de sécurité. On déplore de plus en plus des accidents sur les trottoirs de piétons heurtés par des cyclistes ou des EDPM, bien que ces accidents soient sous-enregistrés dans les statistiques accidents, les Forces de l'Ordre n'étant pas informées de leur survenance.

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