Vitesse maximale autorisée
Définition :
La vitesse maximale autorisée (VMA) est la vitesse fixée par voie réglementaire (décret) à ne pas dépasser par type de route. Elle s'entend dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état. L'article R413-2 du code de la route fixe les vitesses maximales autorisées hors agglomération (130 km/h sur autoroutes, 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et 80 km/ sur les autres routes). En cas de pluie, ces vitesses sont abaissées de 10 km/h.
L'article R 413-3 fixe la vitesse maximale autorisée (VMA) en agglomération à 50 km/h. Il permet une vitesse maximale autorisée supérieure de 20km/h, soit 70 km/h sur des sections de routes sous certaines conditions, par décision de l'autorité investie du pouvoir de police. Le Code de la route fixe à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien.
L'article R 413-4 fixe à 50 km/h la vitesse maximale autorisée en cas de visibilité inférieure à 50 mètres.
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut édictée une VMA plus restrictive par arrêté dument motivé. On peut alors parler de limitation de la vitesse ou de vitesse limitée par une réglementation.
Commentaires :
La question est souvent posée de savoir comment on était fixé les VMA. C'est le résultat d'un processus assez empirique visant à mettre en adéquation la performance des véhicules et les infrastructures routières telles qu'elles sont au regard de certains impératifs de sécurité des usagers. Avec l'accroissement de la circulation, les constructeurs automobiles et les ingénieurs routiers ont compris que la vitesse n'était pas un paramètre comme les autres, notamment au regard des caractéristiques d'une route (rayon de courbure, adhérence de la chaussée, distance de visibilité, fréquence des événements [carrefours, passages piéttons, ..]). L'analyse de l'augmentation de l'accidentalité dans les années 70 a conduit au constat que le risque d'accident est une fonction qui croît en fonction de la vitesse pratiquée. Il a fallu se rendre à l'évidence que la vitesse constituait le principal facteur réellement causal d'accident de la route et qu'il fallait pour y remedier fixer une vitesse maximale autorisée par type de route.
Le constat a également été fait qu'il était dfficile de concevoir des véhicules susceptibles de résister à des chocs au-delà de 55 km/h. En cas de choc frontal, la force de projection des occupants vers l'avant est proportionnelle au carré des vitesses et inversement proportionnelle à l'écrasement du véhicule. Les équipements comme les ceintures, les airbags, les habitacles déformables ne suffisent pas à protéger efficacement les occupants.
Pour autant, c'est le choc pétrolier de 1972 (et non le niveau intolérable de la mortalité routière) qui a rendu acceptable l'introduction des vitesses maximales autorisées hors agglomération. Pour déterminer les VMA sur les réseaux existants de l'époque, il a fallu tenir compte d'un certain nombre de critères dont celui de la visibilité en relation avec la distance d'arrêt. Depuis, sur la base de ces VMA ainsi fixées, ont été mis au point des règles de conception des routes (tracé, profil, signalisation) qui sont encore en vigueur de nos jours. C'est pourquoi par exemple, une augmentation de la VMA de 130 à 140 km/ sur autoroute se traduirait automatiquement par une augmentation de l'accidentalité.
C'est pourquoi aussi avoir abaissé le 1er juillet 2018 de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes bidrectionnelles hors aglomération a du sens au regard de la conception ancienne de la plupart de ces routes. Il eût cependant été cohérent comme en agglomération d'autoriser une VMA supérieure de 20 km/h sur les nouvelles sections de route ou les routes rénovées présentant un haut niveau de sécurité, soit environ 10 à 20% du réseau routier. Cette possibilité dérogatoire aurait rendu plus compréhnesible cette décision.
Concernant les plaintes récurrentes relatives aux petits excés de vitesse, il convient d'avoir à l'esprit que, si rouler à 96 km/h correspond à un dépassement que de 6 km/h de la VMA sur une route bidrectionnelle (avant la mesure du 1er juillet 2018), ce dépassement est en réalité supérieur à la vitesse de croisière à adopter sur ce type de route pour rouler en toute sécurité. La VMA est le plus souvent comprise, à tort, comme une vitesse conseillée. Les gestionnaires de voirie ont d'ailleurs intégrée aussi ce constat puisqu'ils ont eu la facheuse habitude qui perdure encore d'indiquer une VMA trop basse de 20 km/h dans certaines situations comme par exemple les bretelles d'autoroutes souvent limitées à 50 km/h.
Il en résulte des incompréhensions lorsque un conducteur est verbalisé pour quelques km/heure au-dessus de la VMA. Or, par rapport à la VMA, la vitesse à adopter devrait être inférieure d'au moins 5km/h, sachant par ailleurs que la règle de base du code de la route est d'être maître de sa vitesse en toute circonstance et particulièrement dans celles recensées dans l'article R413-17. A la réflexion, c'est probablement l'argument principal qui justifie la baisse de la VMA sur les routes bidrectionnelles hors agglomération puisque la VMA est prise pour vitesse conseillée.
A défaut d'avoir un contrôle obligatoire, périodique et indépendant de la signalisation et notamment de la signalisation des limitations de la vitesse, la situation actuelle est très hétérogène et pose de toutes les façons un problème face aux incohénrences constatées d'un département à l'autre.
Historique de l'évolution réglementaire des vitesses maximales autorisées en France
La première vitesse maximale autorisée survient en 1962 et concerne la circulation en agglomération (fixation à 60 km/h). Aucune vitesse maximale autorisée n'est fixée hors agglomération jusqu'en 1973, sauf à l'occasion de quelques expériences sur un nombre limité de kilomètres de routes nationales, notamment en 1969 (fixation à 100 km/h sur 1 570 km de RN). La baisse de la mortalité estimée est de l'ordre de 36%. En 1970, une expérience fixe la vitesse maximale autorisée hors agglomération à 110 km/h sur 11 830 km de RN. Le risque d'être tué baisse alors de 20%. Le 1er juillet 1973, la vitesse maximale autorisée est fixé à 100 km/h sur l'ensemble du réseau, excepté les autoroutes et la partie déjà limitée à 110 km/h. En six mois, la mortalité baisse de 9%, cette baisse intégrant l'effet de l'obligation du port de la ceinture qui équipe les véhicules depuis 1970.
En décembre 1973, la vitesse maximale autorisée est fixée à 120 km/h sur autoroutes et 90 sur les autres routes. Sur une année, la mortalité baissera de 25,8 %, 60 % de cette baisse pouvant être attribué à l'instauration de vitesses maximales autorisée.
En mars 1974, les vitesses maximales autorisées sont fixées à 140 sur autoroutes, 115 sur voie express et 90 sur les autres routes pour finalement être définitivement fixées le 6 novembre 1974 à respectivement 130, 110 et 90 km/h.
En 1990, la vitesse maximale autorisée en agglomération est fixée à 50 km/h.
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Quelles sont les vitesses maximales autorisées au sein de 'l'Union européenne ?
Il existe une grande convergence des vitesses maximales autorisées selon les types de voies au sein de l'Union Européenne, particulièrement en agglomération où tous les pays ont fixé la vitesse maximale autorisée à 50 km/h.
Sur les routes à deux voies hors agglomération, il existait une convergence autour de 90 km/h mais Chypre, la Finlande, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas et depuis peu la France ont adopté la limitation à 80 km/h et hors Union européenne, la Suisse alors que la région flamande a adopété depuis 2017 une VMA à 70 km/h.
L'Allemagne et l'Autriche se distinguent avec une vitesse maximale de 100 km/h, de même que le Royaume-Uni (60 miles par heure, soit 97 km/h). Quant à la Suède, elle a modifié les vitesses maximales autorisées de son réseau en 2008 (120, 100, et 80 km/h en lieu et place de 110, 90, et 70 km/h respectivement sur autoroutes, routes express et autres).
Sur autoroute, la VMA est très hétérogène avec des pays à 120 km/h comme les Pays-Bas ou à 130 comme la France. Certains payx comme la Pologne ont augmenté la VMA à 140 mais en rélaité, cela ne concerne que les nouvelles autoroutes aux normes européennes, les ancienes autoroutes sont restés à 130km/h, voire 110. Quant à l'Allemagne, on dénombre environ une tiers du réseau sans VMA mais où la vitesse maximale conseillée est de 130, un tiers du réseau à 130 km/h car il présente des caractèristiques moins bonnes, comme par exemple, l'absense de bandes d'arrêt d'urgence et un tiers souvent limité à 80 km/h car en travaux.