Sas vélo

Définition :

Le sas vélo (ou sas pour vélo qui est le terme réglementaire) est le terme utilisé pour désigner  un espace visant à faciliter la traversée des cyclistes dans les carrefours à feux. Cet espace permet aux cyclistes de s'avancer devant la ligne d'arrêt des automobilistes jusqu'à une ligne d'arrêt pour les cyclistes. Cette disposition est prévue par l'article R 415-15 du code de la route. L'article R 415-2 interdit aux autres véhicules de s'arrêter dans cet espace.

Commentaires :

C'est un simple marquage au sol qui indique l'existence d'un sas vélo. Ce marquage doit être conforme à la réglementation sur la signalisation définie par une instruction interministérielle - 7ème partie- article 118-1-D

 « Le sas est délimité : À l'avant par une ligne d'effet des feux  T'2 de 15 cm tracée à l'aplomb ou en retrait du feu tricolore ou par un passage piéton; ces marques délimitent l'endroit réservé à l'arrêt des cycles  et des cyclomoteurs lorsque le feu est rouge ; À l'arrière, par une seconde ligne d'effet des feux T'2 de 15 cm, tracé de 3 à 5 mètres en amont  du premier marquage et destinée à l'endroit où les autres catégories de véhicules doivent  s'arrêter lorsque le feu est rouge. À l'intérieur du sas, le marquage de la  figurine vélo est mis en place dans l'axe de chaque voie de  circulation. ».

La largeur du sas peut être comprise en 3 et 5 mètres sans autre précision de la réglementation. Néanmoins, un sas trop court ne permet pas aux cyclistes de se positionner correctement pour leur tourne-à-gauche, un sas trop court n'est pas compris par les VL et un sas trop long est moins respecté.

L'article précisait que la création d'un sas est subordonnée à la création  d'une bande cyclable sur une dizaine de mètres en amont du carrefour. » Ce dernier point de la réglementation était, hélas, parfois oublié par les collectivités locales.
Pourtant, il s'agit d'une mesure de sécurité indispensable pour les cyclistes pour leur faciliter  l'accès à ce sas ainsi qu'aux piétons pour améliorer leur visibilité des automobilistes comme des cyclistes.

Curieusement, un arrêté du 23 septembre 2015 a supprimé cette obligation. Il précise que le sas sans bande d'accès est réservé aux cas où une «impossibilité technique avérée» empêche de construire une bande d'accès.

Il est à noter que la présence de stationnement longitudinal réduisant la largeur circulable ne peut pas être considérée comme une impossibilité technique avérée. Le même arrêté précise que l'accessibilité du sas aux cyclomoteurs est subordonnée à une autorisation donnée, à ce type de véhicules, par l'autorité investie du pouvoir de police, de circuler sur la bande cyclable d'accès au sas.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285676&categorieLien=id



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