Route vicinale

Définition :

Une route vicinale (ou chemin vicinal) est une route communale permettant de reliant deux communes.

Commentaires :

Le terme route « vicinale « ou chemin vicinal  est un terme ancien datant de la révolution qui désigne la notion d'une route de faible importance reliant le voisinage. Ce terme n'a plus aujourd'hui de valeur juridique : il  a disparu au profit du terme de  « voies communales » et de « chemins ruraux.  Certains chemins vicinaux « à l'état d'entretien » ont été classés parmi les voies communales, et par conséquent intégrés au domaine public communal, par ordonnance du 7 janvier 1959. Les autres chemins vicinaux ont été rattachés à cette même date au domaine privé de la commune.

Pour autant, il est possible de retrouver ce terme dans les plans cadastraux.


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