ONISR

Définition : L'observatoire national interministeriel de la sécurité routière (ONISR) est l'entité en charge en France de la collecte des données relatives à l'insécurité routière

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Crée en 1972 en appui du Comité interministériel de la sécurité routière et de son délégué, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est secondé par des observatoires régionaux (ORSR) et départementaux (ODSR). Il a pour principales missions : lacollecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études sur l'insécurité routière, sans oublierl'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.

La dimension interministérielle de l'ONISR a été reconnue en 1993. Depuis 2012, il travaille en appui à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), au ministère de l'Intérieur et depuis 2014, il est totalement intégré à l'organigramme de la Sécurité routière, ce qui affaiblit, d'une certaine façon, la perception de neutralité qu'il pouvait avoir. L'ONISR gagnerait à être positionné de façon plus indépendante afin que chacun puiss faire la part entre l'analyse des données que mesure ce service et l'impact de la politique de la sécurité routière qui est l'affaire du service communication de la Sécurité Routière. Le lancement en avril 2019 d'un site dédié répond en partie à cette problématique.

Le but de l'ONSIR est d'observer pour comprendre Une connaissance  détaillée de l'accidentalité  est indispensable à la définition  d'une politique de sécurité routière, tant à l'échelle nationale que locale.  L'analyse de sécurité routière se fonde sur le recueil des données suivantes : 1/ Les remontées rapides. Collectées par les préfectures, elles sont envoyées en début du mois au ministère de l'Intérieur, pour le renseigner sur les accidents du mois qui vient de s'achever. Décompte provisoire, elles recensent les accidents corporels et leur gravité.

2/ les bulletins d'analyse des accidents corporels (BAAC). Ils sont remplis pour chaque accident par le service de police (logiciel PROCEA) ou de gendarmerie (logiciel PULSAR) territorialement compétent. Les fiches BAAC regroupent de nombreuses informations à travers 4 chapitres : caractéristiques et lieux de l'accident, véhicules et usagers impliqués.

3/  L'étudedes procès verbaux. Chaque accident de la circulation fait l'objet d'un procès verbal établi par les forces de l'ordre. Il rassemble les éléments de sa survenue : photos, déposition des témoins et des victimes, certificats médicaux, état du conducteur et du véhicule... Cette étude permet de dégager les différents facteurs ayant occasionné l'accident.

4/ L'ONISR fait également réaliser des mesures de vitesse et des observations du
comportement des usagers de la route (port de la ceinture, utilisation dutéléphone tenu en main, port du casque, etc...) sur les différents réseaux routiers. Ces mesures donnent un éclairage sur les vitesses pratiquées par les différentes catégories d'usagers et sur leurs comportements, selon les différents réseaux routiers en urbain et en rase campagne, de jours comme de nuit.

 5/ Depuis 2013, l'Observatoire est chargé de centraliser les données relatives au permis à points et aux infractions. Le but est de faire le bilan des infractions relevées dans ce domaine par les forces de l'ordre et leur impact sur les permis.  L'analyse statistique des données du fichier national des accidents permet de connaître les principales caractéristiques de l'accidentalité routière et d'identifier, à partir d'une évaluation des enjeux et des risques associés à chaque thématique, des pistes d'actions à entreprendre en priorité. Les analyses du fichier constituent  donc un véritable outil d'aide à la décision pour la définition d'une politique de sécurité routière.

L'arrêté du 13 décembre 2019 rappelle que l'ONISR est doté d'un  conseil d'orientation prévu à l'article 2bis du décret du 15 mai 1975. Ce conseil  assiste l'Observatoire national interministériel de sécurité routière qui peut le saisir sur toute question ou avis relatifs aux méthodes de recueil et d'analyse statistiques ainsi que sur les études de l'observatoire. Le conseil d'orientation a pour mission d'apporter son expertise et proposer des axes d'amélioration pour garantir la fiabilité et la pertinence de l'information statistique en matière de sécurité routière, dans l'application du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, fondé sur des principes qui couvrent l'environnement institutionnel, les procédures statistiques et les résultats statistiques. Il est composé de statisticiens, ou toute autre personne concernée par les activités relatives à la statistique publique,

et d'experts en sécurité routière. Le conseil d'orientation formule des recommandations sur :- la pertinence des méthodes mises en oeuvre pour collecter, contrôler, organiser, traiter et diffuser les statistiques de sécurité routière ; - la qualité des informations produites en regard des critères d'appréciation habituellement retenus selon les standards européens et internationaux ;- la méthodologie statistique des études de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière ; - le suivi des engagements d'amélioration de la qualité, notamment avec la mise en place de procédures de vérification de la qualité du processus de production statistique, ou dans le cadre des évolutions du système d'information de l'ONISR ; - l'articulation et la recherche de cohérence avec les nomenclatures utilisées par la statistique publique ;

 - la validation des campagnes annuelles de production du fichier BAAC ; - la proposition de nouveaux indicateurs d'accidentalité routière à labelliser après examen de leur qualité.

L'ONISR a été labellisé en juin 2013 pour la qualité de ces données statistiques pour 5 ans. Ce label a été renouvelé en décembre 2019, l'autorité de la statistique publique ayant publié un avis sur la production de l'ONISR.