Maîtrise du véhicule

Définition :

Etre maître de son véhicule, c'est pour un conducteur se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manœuvres qui lui incombent. Le défaut de maîtrise du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 2ème classe (article R412-6 du code de la route).

Commentaires :

Le code de la route reste volontairement imprécis pour caractériser un défaut de maîtrise. L'article R412-6 évoque cependant comme susceptible de causer un défaut de maîtrise une  possibilité de mouvement et de champ de vision réduite par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.  Mais le défaut de maîtrise peut résulter d'autres situations comme le manque de vigilance du conducteur ou son inattention.

A ce titre, l'article R412-6 a été complété d'autres articles pointant spécifiquement le téléphone tenu en main (R412-6-1) et le fait de placer  de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant
pas une aide à la conduite ou à la navigation (R412-6-2).Ces articles rappellent d'une façon plus large qu'il faut être concentré en permanence à sa conduite et éviter toute distraction.

Le défaut de maîtrise du véhicule reste à l'appréciation des Forces de l'Ordre. En d'autres termes, ce qui n'est pas explicitement interdit comme manger en conduisant ou téléphoner en bluetooth ou encore consulter son GPS peut être verbalisé pour peu que, selon les circonstances, ce
comportement se traduise par une conduite potentiellement dangereuse.

D'ailleurs, les constructeurs automobiles conseillent au conducteur dans le mode d'emploi du véhicle de s'arrêter pour utiliser son bluetooth.

A noter que le défaut de maîtrise de sa vitesse fait l'objet d'un article spécifique dans la partie "vitesse" du code de la route, laissant entendre qu'un conducteur peut être maître de son véhicule tout en n'étant pas maître de sa vitesse (R413-17). Pour autant, ce défaut de maîtrise est sanctionné d'une amende de 4ème classe.


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