Engin de déplacement personnel (EDP)

Définition :

Il n'existe pas de définition réglementaire d'un engin de déplacement personnel (EDP).

Sous ce vocable, se regroupe un certain nombre d'engins de locomotion à roues ou à roulettes mus par la seule force musculaire ou motorisés dont la vitesse peut parfois aller au-delà 30 km/h.

Commentaires :

Mise à jour du 15 avril 2017

La circulaire  du 18 avril 2017 relative au bulletin d'analyse des accidents de la circulation considère un piéton uniquement comme une personne se déplaçant à pied, sans aucune roulette. Les autres usagers sont considérés comme des véhicules (au sens large). Ainsi, une personne circulant en roller ou en trottinette ne sera pas un piéton mais assimilée à un conducteur d'un engin de déplacement personnel (EDP) (page 5 du guide de rédaction du bulletin d'analyse des accidents corporelss de la circulation).

Mise à jour le 27 mai 2017

Sous l'impulsion des fabricants, ces engins commencent à envahir l'espace public, et en particulier nos trottoirs. Ces engins ont pour nom rollers, trottinettes, skate boards mais aussi gyropodes, monocycles électriques, gyroskates, .....Certains disposent d'une assistance éléctrique. Ces fabricants font pression depuis une dizaine d'année pour que leurs engins soient autorisés à circuler

Pour autant, ces engins ne sont pas autorisés à circuler sur les trottoirs si l'on s'en tient à l'article R 412-34 du code de la route. Ils ne sont pas recensés dans cet article qui décrit explicitement  ce qui peut être assimilé à un piéton.

Malgré ce texte, la Sécurité routière a jeté le trouble en répondant à une société indiquant que ces engins étaient soumis aux
règles du code de la route relatives aux piétons et ne devaient en aucun cas dépasser la vitesse de 6km/h sur les trottoirs et espaces dédiés aux piétons. Ce courrier ambigue reprenait l'avis de la Commission Européenne du 12 juillet 2002 indiquant que le Segway (il s'agissait de cette marque) ne relevait pas de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002*, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sous-entendait que les engins ("conduite par des piétons") ne dépassant pas une vitesse maximale par construction de 6 km/h pouvaient être assimilabe à des piétons..

Bien sur, ce courrier n'a aucune valeur réglementaire. Il n'a jamais été rendu public mais pour autant les fabricants se sont infiltrés dans cette brèche. Depuis, la situation s'est complexifiée avec l'apparition de nouveaux engins mus par des moteurs plus puissants. De fait, tous ces engins dépassent allègrement la vitesse de 6km/h pour atteindre au moins 20 km/h sinon plus.


Ces engins ne sont pas non plus  considérés comme des véhicules motorisés au sens du code de la route. En conséquence, ils n'ont pas, non plus,  à circuler sur la chaussée. Des discussions sont en cours pour trouver une solution réglemetaire à ces engins sachant par ailleurs, que l'assurance "Responsabilité civile" pourrait ne pas s'appliquer en cas d'accident. Un rapport sur la question a été publié par le CEREMA fin 2012


Une solution envisageable qui apparait dans ce rapport qui examine les positions de différents pays de l'Union Européenn serait que l'article R 311-1 du code de la route distingue dans les engins de déplacement personnel, ceux mus par la seule force musculaire, éventuellement équipés d'une assisance motorisée pour notamment faciliter le démarrage et dont l'action s'arrête au-delà de 25 km/h de ceux qui sont motorisés. Dans ce cas, ces engins à assistance pourraient être assimilés à des vélos pour  permettre à leurs utilisateurs de  circuler sur les pistes et bandes cyclables.  

Les autres engins seraient assimilés à des cyclomoteurs, obligeant à une homologation, à la détention d'une assurance et d'une autorisation à conduire (BSR). De surcroît, le code de la route réserverait à l'autorité investie du pouvoir de police le soin d'en décider cet usage sur une partie de trottoir, seulement sous certaines conditions:  un espace distinct matérialisé pour les vélos et  engins assimilés  mus par la seule force musculaire. Cette réservation devrait avoir pour unique motif d'assurer la continuité d'aménagements cyclables. Elle devrait être limitée linéairement et maintenir un trottoir distinct d'au moins 2 mètres de large.  






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