Engin de déplacement personnel (EDP)

Définition :

Il n'existe pas de réglementation définissant un engin de déplacement personnel.

Sous ce vocable, se regroupent un certain nombre d'engins de locomotion  à roues ou à roulettes mus par la seule force musculaire ou  motorisés dont la vitesse peut dépasser les 30 km/h.

Commentaires :

Mise à jour le 30 janvier 2017

Sous l'impulsion des fabricants, ces engins commencent à envahir nos trottoirs. Ces engins ont pour nom rollers, trottinettes et skate boards ces derniers pouvant être électriques, mais aussi gyropodes, monocycles électriques, gyroskates, ....

Pour autant, ces engins ne peuvent être assimilés à des piétons, ne relevant pas de l'article R 412-34 et 43 du code de la route. La directive européenne 2002/24/CE recommande que, pour ce faire, ces engins devraient avoir une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 6 km/h.

Or, tous ces engins dépassent allègrement cette vitesse pour atteindre au moins 20 km/h sinon plus. Mais, ces engins ne sont pas non plus  considérés comme des véhicules motorisés. Ils n'ont pas, non plus,  à circuler sur la chaussée.
Des discussions sont en cour pour trouver une solution réglemetaire pour ces engins sachant par ailleurs, que l'assurance Responsabilité civile pourrait ne pas s'appliquer en cas d'accident.

Une des solutions serait que l'article R 311-1 du code de la route distingue dans les engins de déplacement personnel, ceux mus par la
seule force musculaire, éventuellement équipés d'un moteur pour notamment faciliter le démarrage et dont l'action s'arrête au-delà de 25 km/h de ceux qui sont motorisés.  La vitesse de ces derniers devrait être limitée par construction à 25 km/h, que les premiers puissent être assimilés à des cyclistes pour leur permettre de  circuler sur les pistes et bandes cyclables et que les seconds soient assimilés à des cyclomoteurs, les obligeant à être homologués, à justifier d'une assurance et d'une autorisation à conduire (BSR), et que le code
de la route puisse éventuellement autoriser l'autorité investie du pouvoir de police à réserver sur une partie de trottoir, sous certaines conditions, un espace distinct matérialisé pour les cyclistes et  assimilés autres engins de déplacement mus par la seule force musculaire. Cette réservation devra avoir pour unique motif d'assurer la continuité d'aménagements cyclables. Elle devrait être limitée linéairement et maintenir un trottoir distinct d'au moins 2 mètres de large,  




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