Engin de déplacement personnel (EDP)

Définition :

Il n'existe pas de réglementation définissant un engin de déplacement personnel (EDP).

Sous ce vocable, se regroupe un certain nombre d'engins de locomotion à roues ou à roulettes mus par la seule force musculaire ou  motorisés dont la vitesse peut dépasser les 30 km/h.

Commentaires :

Mise à jour le 22 mai 2017

Sous l'impulsion des fabricants, ces engins commencent à envahir nos trottoirs. Ces engins ont pour nom rollers, trottinettes, skate boards mais aussi gyropodes, monocycles électriques, gyroskates, .....Certains disposent d'une assistance éléctrique.

Pour autant, ces engins ne peuvent être assimilés à des piétons, ne relevant pas de l'article R 412-34 du code de la route. Par ailleurs, La directive européenne 2002/24/CE ne permet pas de conclure que les engins ("conduite par des piétons") ne dépassant pas une vitesse maximale par construction de 6 km/h sont assimilabe à des piétons.

De surcroît, tous ces engins dépassent allègrement cette vitesse pour atteindre au moins 20 km/h sinon plus. Ces engins ne sont pas non plus  considérés comme des véhicules motorisés au sens du code de la route. En conséquence, ils n'ont pas, non plus,  à circuler sur la chaussée.
Des discussions sont en cours pour trouver une solution réglemetaire à ces engins sachant par ailleurs, que l'assurance "Responsabilité civile" pourrait ne pas s'appliquer en cas d'accident.


Une des solutions serait que l'article R 311-1 du code de la route distingue dans les engins de déplacement personnel, ceux mus par la
seule force musculaire, éventuellement équipés d'une assisance motorisée pour notamment faciliter le démarrage et dont l'action s'arrête au-delà de 25 km/h de ceux qui sont motorisés.

Dans ce cas, ces engins à assistance pourraient être assimilés à des vélos pour  permettre à leurs utilisateurs de  circuler sur les pistes et bandes cyclables.  Les autres seraient assimilés à des cyclomoteurs, obligeant à une homologation, à la détention d'une assurance et d'une autorisation à conduire (BSR). De surcroît, le code de la route réserverait à l'autorité investie du pouvoir de police le soin d'en décider cet usage sur une partie de trottoir, seulement sous certaines conditions:  un espace distinct matérialisé pour les vélos et  engins assimilés  mus par la seule force musculaire. Cette réservation devrait avoir pour unique motif d'assurer la continuité d'aménagements cyclables. Elle devrait être limitée linéairement et maintenir un trottoir distinct d'au moins 2 mètres de large,  




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