Juillet 2015

1er juillet : Taux d'alcool à 0,2 g/l pour les conducteurs novices

Dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage à compter du 1er juillet 2015 (Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière).

Le même décret  interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

1er juillet : Uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés.

En application de l'arrêté du 11 février 2015, modifiant l'arrêté du 9 février 2009, les plaques d’immatriculation pour les véhicules à deux roues ou trois roues à moteur (cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles) sont unifiées au format minimum de 210 mm par 130 mm (lire analyse).

2 juillet : Mesures réglementaires en faveur des cyclistes

Le plan d'actions pour les mobilités actives dit PAMA débouchent pour ce qui concerne la circulation des piétons et des cyclistes sur la publication du décret n° 205-808 du 2 juillet 2015 d'application immédiate.  Ce texte voudrait  « sécuriser et  développer la pratique de la marche et du vélo (lire analyse). Parmi les nouvelles règles du code de la route qui rentrent en vigueur ce 2 juillet :

• Le cycliste a maintenant la possiblité réglementaire de sécarter du bord droit de la chaussée ou des véhicules en stationnement, à la distance nécessaire à sa sécurité, pour se prémunir de l’ouverture des portières (R412-9).

• Le conducteur d’un véhicule motorisé a maitnenant le droit de chevaucher une ligne continue de séparation des voies afin de pourvoir dépasser un cycliste.

•  Le double-sens cycliste est généralisé sur les aires piétonnes et sur les voies où la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h (R. 431-9 et R. 412-28-1 nouveau) .

Sont maintenant considérés comme « très gênants pour la circulation publique« , et punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (au lieu de gênant et d'une amende de 2ème classe), l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule motorisé :

  • sur les passages réservés aux piétons,
  • sur les trottoirs (sauf motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs),
  • sur les voies vertes,
  • les bandes et pistes cyclables
  • ou à moins de 5 mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, sauf emplacements prévus à cet effet (article R 417-1 du code de la route);

10 juillet : Parution du baromètre mensuel de l'accidentalité

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) annonce que la baisse de la mortalité routière en juin 2015 a permis d’épargner 17 vies par rapport à juin 2014 : 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France en juin 2015, contre 311 en juin 2014, soit une baisse de la mortalité routière de 5,4%. Les piétons et les cyclistes ont été les catégories d’usagers ayant le plus bénéficié de cette baisse. (lire analyse)

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