Accident du travail
Définition :
Selon le Code de la Sécurité Sociale (article L411-1) : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Pour être reconnu comme tel, il doit donc constituer un " fait accidentel ", pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.
Outre les accidents dans le cadre d'une mission intégrée aux heures de travail, est reconnu également comme accident du travail les accidents de trajet qui surviennent pendant le parcours aller-retour :
- entre le lieu de travail et le lieu de résidence principale (ou une résidence secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial) ;
- entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail du salarié.
Commentaires :
L'accident de la route demeure le premier risque mortel d'accident du travail avec pratiquement un décès sur deux. 25% des handicapés au travail le sont du fait de la route. En termes d'arrêts de travail, un accident du travail lié à la route provoque en moyenne 70 jours d'arrêt. C'est 20 jours de plus que les autres accidents du travail. Les accidents de la route dans le cadre d'une mission représentent environ 5% de la mortalité routière et les accidents de trajet 11%. La part des accidents de deux-roues motorisés est en augmentation constante traduisant l'usage de plus en plus répandu de ce mode de déplacement pour se rendre au travail.
On note une réduction des accidents de la route au travail grâce à la mise en place de plans de prévention du risque routier. Il demeure un point sensible concernant l'imputation des infractions dans le cadre des missions ou de l'usage de véhicule de fonction. C'est en effet le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule qui est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions lors que le véhicule n'a pas été intercepté. C'est le cas pour les radars de vitesse. Ce titulaire n'a pas obligation de déclarer la personne qui était au volant.
Par la mesure 17 proposée en janvier 2015, le gouvernement entend mettre fin au fait que les personnes morales puissent se substituer aux personnes physiques pour l'acquittement des amendes qui s'évitent ainsi un retrait de points. Pour autant, la responsabilité de l'employeur reste présente sur un véhicule de l'entreprise. L'avis de contravention doit fait l'objet, à minima, d'une notification au salarié pour protéger sa sécurité et celle des tiers. Le salarié conducteur peut voir sa responsabilité pénale engagée s'il est à l'origine d'un accident corporel.
La sécurité routière fait partie intégrante du « document unique » issu du décret du 5 novembre 2001 modifiant le Code du travail :
Article R4121-1 : « Les employeurs doivent, quelle que soit la taille et l'activité des entreprises, consigner sur un document unique et par unités de travail, le résultat de leur évaluation des risques professionnels et la politique de prévention qui en découle. » Le document unique doit respecter 3 principes :
- lister et hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés : Il s'agit d'un inventaire exhaustif, structuré, hiérarchisé et par entité de Travail.
- proposer un plan d'action : c'est-à-dire développer les actions pour enrayer voire supprimer le risque.
- réévaluer régulièrement les actions mises en place pour vérifier leur efficacité et leur pertinence.
Le risque routier est diffus dans l'entreprise car de nombreux acteurs (hors conducteurs) gèrent au jour le jour les conséquences de l'accident. Pour enrayer le risque routier, il convient de s'intéresser à toutes les composantes du déplacement ainsi qu'à l'organisation de l'entreprise et son management. Lorsque qu'aucune démarche de prévention n'a été mise en place dans l'entreprise, il s'agit d'un véritable travail d'enquête, appelé communément « analyse préalable ». Cette étude peut être réalisée en interne ou par un professionnel de la prévention que l'on nomme des préventeurs.