Accident corporel

Définition :

Un accident corporel est un accident ayant fait au moins une victime à la différence d'un accident matériel qui ne crée que des dommages matériels.  Dans le cadre de l'élaboration des statistiques de l'accidentalité, cette définition a été encadrée par un arrêté du ministère en charge des transports et du ministère en charge de la santé dont la dernière version date du 27 mars 2007.

Un accident corporel (mortel ou non mortel) de la circulation routière :

  • implique au moins une victime,
  • survient sur une voie ouverte à la circulation publique,
  • implique au moins un véhicule routier.

Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers.

Parmi eux, on distingue :

  • Les victimes : personnes impliquées décédées ou ayant fait l’objet de soins médicaux,
  • Les indemnes: personnes impliquées non victimes.

Parmi les victimes, il faut distinguer :

  • Les personnes tuées à trente jours : victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident,
  • Les personnes blessées hospitalisées : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures,

         Les personnes blessées légérement: victimes ayant fait l’objet de soins médicaux, non hospitalisés ou admises comme patients à l’hôpital moins de 24 heures.

Les forces de l'ordre lorsqu'elles sont appelées sur le lieu d'un accident remplissent une fiche nommée : Bulletin d'analyse des accidents de la circulation (BAAC). Ces fiches sont centralisées au niveau de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière. C'est à partir de ces fiches que sont établies les statistiques nationales de l'accidentalité.

 

Commentaires :

Réglementairement, tout conducteur impliquait dans un accident corporel doit en avertir les services de Police ou de Gendarmerie (code de la route - Article R 231-1). Or, un nombre non négligeable d'accidents corporels ne sont pas portés à la connaissance des Forces de l'ordre pour différentes raisons, en premier lieu parce que les conducteurs ne connaissent pas cette obligation. Un grand nombre lorsque les blessures sont lègéres préfère gérer à l'amiable le constat, les blessés étant transportés par les témoins de l'accident à l'hôpital ou se rendant d'eux même chez leur médecin traitant.

C'est pourquoi le nombre d'accidents recensés par les statistiques officiels impliquant des piétons et de cyclistes est largement sous-estimé.

 

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